Le traité établissant une constitution pour l’Europe
Analyses et commentaires
Constantinesco Vlad, Gautier Yves, et Michel Valérie
344 articles, 36 protocoles, 50 déclarations : tel se présente le traité établissant une constitution pour l’Europe, en cours de ratification par les vingt-cinq États membres de l’Union. Pour aider à en comprendre les enjeux, les enseignants et...