344 articles, 36 protocoles, 50 déclarations : tel se présente le traité établissant une constitution pour l’Europe, en cours de ratification par les vingt-cinq États membres de l’Union. Pour aider à en comprendre les enjeux, les enseignants et…
344 articles, 36 protocoles, 50 déclarations : tel se présente le traité établissant une constitution pour l’Europe, en cours de ratification par les vingt-cinq États membres de l’Union. Pour aider à en comprendre les enjeux, les enseignants et chercheurs du Centre d’études internationales et européennes de l’université Robert Schuman de Strasbourg ont voulu privilégier l’analyse juridique, impartiale et documentée.
Préface
INTRODUCTION
La Convention sur l’avenir de l’Europe ou comment reconstruire la légitimité de l’Union européenne
La notion de constitution
PREMIÈRE PARTIE • L’IDENTITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE 1 • LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’UNION
CHAPITRE 2 • LA VISIBILITÉ DU MODÈLE EUROPÉEN
Les politiques internes de l’Union : construction d’un modèle social européen ou sanctuarisation de l’économie libérale ?
Le renforcement de la cohérence de l’action externe
DEUXIÈME PARTIE • LE STATUT DE L’UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE 1 • LES INSTITUTIONS
Le Parlement
Le Conseil européen
Le Conseil des ministres
La Commission européenne
La Cour de justice
Les « autres institutions » et les organes consultatifs de l’Union
CHAPITRE 2 • LES MOYENS FINANCIERS
Les finances de l’Union européenne dans le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe
CHAPITRE 3 • LES ACTES
CHAPITRE 4 • LA PRIMAUTÉ DU DROIT DE L’UNION
La décision du Conseil constitutionnel relative au Traité établissant une Constitution pour l’Europe : la banalisation du processus constituant européen
TROISIÈME PARTIE • LE STATUT DE L’ÉTAT
CHAPITRE 1 • L’APPARTENANCE
CHAPITRE 2 • LES COMPÉTENCES
CHAPITRE 3 • LES ÉLÉMENTS DE DIFFÉRENCIATION
Les protocoles et déclarations annexées au projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe
Les coopérations
QUATRIÈME PARTIE • LE STATUT DU CITOYEN
CHAPITRE 1 • L’AFFIRMATION DES VALEURS FONDAMENTALES DE L’UNION
La citoyenneté de l’Union dans le Traité établissant une Constitution pour l’Europe
L’article I-9 du Traité établissant une Constitution pour l’Europe
CHAPITRE 2 • LE RENFORCEMENT DES EXIGENCES DÉMOCRATIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE
La démocratie participative sous l’angle du dialogue civil et du dialogue social
Le principe de la démocratie représentative : entre renforcement et contresens
La démocratie administrative dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe
CHAPITRE 3 • LES RECOURS
Le statut du citoyen : Recours
Index alphabétique
Bibliographie
20,00 € TTC
Épuisé
