Droit de l'environnement

La protection de la nature

La protection de la nature

30 ans après la Loi du 10 juillet 1976
Camproux-Duffrène Marie-Pierre et Durousseau Michel
En 2006, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a eu 30 ans. Ce texte fondateur, qui pose le principe que la protection de la nature est d’intérêt général, constitue encore actuellement...
Les risques technologiques

Les risques technologiques

La loi du 30 juillet 2003
Camproux-Duffrène Marie-Pierre
Après la catastrophe d’AZF à Toulouse et l’affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative "à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les...
Le protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto

Mise en œuvre et implications. Colloque tenu à Strasbourg, 25 et 26 janv. 2001
Petit Yves
Le protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fonde l’engagement de 180 États, d’une part, à réduire les émissions de gaz carbonique dans l’atmosphère, et, de l’autre, à favoriser l’utilisation...

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