Les risques technologiques

La loi du 30 juillet 2003

Après la catastrophe d’AZF à Toulouse et l’affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative « à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages » réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques. Si ce texte, dit loi « Bachelot », apporte des modifications majeures et des innovations importantes, elles demeurent encore insuffisantes.

Sous la direction de : Camproux-Duffrène Marie-Pierre

Première édition
Langue : français
Nombre de page : 172
Dimensions (Lxl) : x mm

18,00 € TTC

Épuisé

Sous la direction de : Camproux-Duffrène Marie-Pierre

Collection :

Thématique(s) : Droit de l’environnement, Sciences juridiques

Mots clefs : Droit, Environnement, Europe

Date de parution : 01/01/2005
Nombre de pages : 172
EAN : 9782868202666

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