Sciences juridiques

Revue du droit des religions n°17/2024

Liberté d’enseignement et religion

Dieu Frédéric

Ce numéro de la "Revue du droit des religions" s’attache à cerner le contenu du principe de liberté de l’enseignement et les effets qu’il emporte sur la liberté de religion des enseignants et des élèves.

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Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe

Sources, histoire, institutions et particularités

Papathomas Grigorios D.

Ces études relatives aux canons de l’Église du I^er millénaire et au droit canon de l’Église orthodoxe du II^e millénaire intéressent la vie communautaire, l’ecclésiologie et l’administration des Églises territoriales de tradition orthodoxe.

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Revue du droit des religions n°16/2023

Élection et religion

Forey Elsa

Ce numéro de la "Revue du droit des religions" compare les notions de laïcité et de neutralité religieuse des élus et des élections, en France, en Allemagne et aux États-Unis.

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René Capitant : Face au nazisme

Écrits 1933-1938

Beaud Olivier et Plyer Ségolène

Dans ces textes rédigés avant-guerre, René Capitant fait preuve de talents multiples, joignant à la rigueur du juriste la profondeur du philosophe, la sagacité de l'observateur, et la prescience de l’analyste des relations internationales.

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Revue du droit des religions n° 13/2022

La loi confortant le respect des principes de la République

Fortier Vincente et Gonzalez Gérard

Le dossier thématique sur la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République éclaire les mesures introduites par ce texte qui un certain nombre de droits et libertés dans le droit civil, le droit pénal, le droit des associations ou encore le droit à l'instruction. Le numéro est complété par 3 varia.

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Revue du droit des religions n° 12/2021

Les animaux en religion

Gonzalez Gérard

Le bien-être animal et la refondation de son statut juridique sont devenus une préoccupation majeure de ses défenseurs, poussée à son paroxysme par le véganisme. Les institutions s'efforcent de conjuguer le devoir de ne pas l’exposer à des souffrances extrêmes avec des manifestations de la liberté de religion s’exprimant dans des rites d’abattage.

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La société à mission

Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE

Laronze Fleur

La question de l'intérêt social a jusqu'à présent concentré toute l’attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l’adoption de la loi. L’approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de "société à mission".

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Revue du droit des religions n° 11/2021

Statut de l'enseignement de la théologie en France

Messner Francis

Contrairement aux autres pays européens, la France ne compte pas de facultés de théologie hormis à Strasbourg. Ce numéro expose le contexte historique à l'origine de cette particularité et propose des analyses juridiques permettant d’éclairer les débats relatifs à la création d’une faculté de théologie musulmane dans le cadre français.

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Le statut des ministres du culte musulman en France

Études comparatives et proposition d'une charte nationale

Messner Francis

Cet ouvrage présente le statut des imams, en le comparant à ceux des prêtres, pasteurs, rabbins et des moines bouddhistes, en France, dans des pays européens, et dans des pays dont l'islam est la religion d’État. La question est plus que jamais d’actualité, à l’heure où la question de l’organisation de l’islam ressurgit dans le débat public.

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Revue du droit des religions n° 10/2020

Heurts et malheurs de l'identité religieuse

Gonzalez Gérard

L'altérité identitaire en religion est suspecte parce qu’elle gêne ou choque d’autres individus, voire l’État lui-même. Ce dossier explore les heurts et malheurs de l’identité religieuse, source de revendications, de contestations et de conflits de droits. Des varia, deux chroniques d’actualités et des notes de lecture complètent ce numéro.

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Revue du droit des religions n° 9/2020

L'ordre public et les religions : ordre ou désordre ?

Prélot Pierre-Henri

Le dossier du présent numéro analyse les transformations qui voient l'ordre public invoqué de plus en plus souvent comme un moyen de restreindre l’expression des convictions religieuses dans l’espace public.

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Revue du droit des religions n° 8/2019

Quel statut pour les ministres du culte ?

Messner Francis

Le numéro 8 de la Revue du droit des religions s'attache aux évolutions juridiques en cours relatives au statut juridique des ministres du culte et les confessions religieuses dans les différentes branches du droit français en les inscrivant dans une perspective historique et comparative.

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Le pluralisme religieux dans les cimetières en Europe

Fornerod Anne

Si l'encadrement juridique du fait religieux et la législation funéraire demeurent ancrés dans les spécificités de chaque pays, les enjeux et les défis posés par les pratiques religieuses à l'œuvre dans les cimetières sont communs et visent à garantir le respect des rites funéraires au nom de la liberté de religion.

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Revue du droit des religions n° 7/2019

Convictions religieuses et ajustements de la norme

Fortier Vincente et Woehrling Jean-Marie

Le dossier du numéro 7 de la Revue du droit des religions présente les mécanismes susceptibles d'être mis en œuvre pour résoudre les tensions entre plusieurs droits fondamentaux, droit à l’égalité, non-discrimination et liberté de religion, afin de concilier impératif juridique et impératif religieux. Il est complété par deux varia.

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Les réformes du droit de l’asile dans l’Union européenne

En hommage à Dorothée Meyer

Gazin Fabienne et Haguenau-Moizard Catherine

L'Union européenne et ses États membres ou associés sont confrontés depuis 2015 à une crise sans précédent de l’accueil des réfugiés. Ce volume présente les réactions des institutions européennes et des autorités nationales à cette crise. Le droit de l’asile était l’un des objets de recherche de Dorothée Meyer à qui l’ouvrage rend hommage.

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La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016

Ravel d'Esclapon Thibault, Rousseau Stéphane, et Storck Michel

Les meilleurs spécialistes du droit des sociétés décryptent la nouvelle disposition qui dans la loi Sapin 2 place l'assemblée générale au cœur du dispositif de rémunération et l’examinent à la lumière d’exemples de droits étrangers et du droit communautaire. Cet ouvrage offre l’une des premières analyses d’ensemble du "say on pay" à la française.

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Revue du droit des religions n° 6/2018

Les valeurs de la République et l'islam

Curtit Françoise et Messner Francis

Le dossier explore la question souvent posée, s'agissant de l'islam, de la compatibilité entre les valeurs essentielles de la société française et les pratiques religieuses. Les varia et chroniques abordent notamment la religion civile américaine, la loi québécoise sur la neutralité religieuse ou la circoncision en Islande.

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Revue du droit des religions n° 5/2018

L'organisation religieuse, une entreprise comme une autre ?

Laronze Fleur

Le dossier thématique de ce numéro examine la manière dont les règles de concurrence qui régissent les entreprises s'appliquent aux organisations religieuses, tout en faisant l’objet d’aménagements spécifiques pour préserver leur identité. Il est complété par trois articles réunis dans les varia et les chroniques de l’activité jurisprudentielle.

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Revue du droit des religions n° 4/2017

Laïcité : la nouvelle frontière

Dieu Frédéric

Les articles réunis dans le numéro 4 de la Revue du droit des religions examinent quelques cas significatifs du déplacement des frontières de la laïcité : l'installation des crèches dans un lieu public, la neutralité religieuse dans l'entreprise, la « bataille » du premier amendement aux États-Unis, etc.

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Le Commerce et la Paix

Barrera Guillaume, Ducoulombier Peggy, et Maulin Éric

Si l'association du commerce et de la paix est devenue un lieu commun de la pensée libérale, en lisant de près les philosophes du XVIIIe siècle comme Montesquieu ou Smith, on découvre que les liens ne sont pas systématiques : si le commerce peut élever une civilisation, il peut aussi abaisser moralement les individus qui s'y adonnent.

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Revue du droit des religions n° 3/2017

Les enjeux contemporains du patrimoine culturel religieux

Fornerod Anne

Le dossier de ce numéro appréhende l'avenir du patrimoine culturel religieux en Europe dans une période de transition marquée à la fois par un déclin des pratiques religieuses traditionnelles et un engouement général pour le patrimoine culturel. Les parties "Varia" et "Chroniques" portent sur l’actualité du droit des religions.

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L’affiliation religieuse en Europe

Messner Francis

L'affiliation religieuse, le fait d’être membre d’une religion, est une question qui s’est complexifiée depuis le début du XXe s. avec la sécularisation progressive de la société et l’acceptation du pluralisme religieux. Cet ouvrage analyse les diverses facettes de l’affiliation religieuse en privilégiant une approche comparative et internationale.

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L’admission des femmes aux fonctions cultuelles

Une question de droit(s)

Cette étude présente le traitement juridique des oppositions entre liberté religieuse et droits des femmes, au carrefour des valeurs sociétales et des particularités des acteurs religieux : les convictions, le sacré, les différences entre les sexes. Elle est nourrie par l'analyse du droit français à la lumière des droits international et européen.

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Revue du droit des religions n° 2/2016

La dissimulation du visage dans l'espace public

Prélot Pierre-Henri

Ce numéro consacré à "La dissimulation du visage dans l'espace public" revient sur la place grandissante accordée à la visibilité des convictions religieuses dans le débat social. Il analyse les fondements juridiques de la loi du 11/10/2010 et explore plus largement les modes d'élaboration de l'action publique relative au port de signes religieux.

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La circoncision rituelle

Enjeux de droit, enjeux de vérité

Fortier Vincente

La question de la circoncision rituelle est sensible et complexe. L'ouvrage est le fruit d’une réflexion née de la rencontre de multiples regards. Les contributions de juristes de onze pays différents constituent le cœur de cette publication qui présente une riche et nécessaire mise en perspective interdisciplinaire sur le sujet.

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Revue du droit des religions n° 1/2016

Le financement public des cultes dans une société sécularisée

Messner Francis

Ce premier numéro de la revue est consacré à l'évolution de la régulation juridique du financement public des cultes en France et en Europe. La rubrique varia propose d'approfondir des questions d'actualité relatives aux enjeux des relations entre droit et religions qui caractérisent nos sociétés.

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L’investissement éthique

Analyse juridique

L'investissement éthique est de toute évidence devenu un sujet d'actualité, aussi incontournable que le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises. Sujet éminemment transdisciplinaire, l'investissement éthique est ici abordé sous un angle juridique, à ce jour inédit.

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Le Travail en prison

Mise en perspective d'une problématique contemporaine

Eckert Raphaël et Tuffery-Andrieu Jeanne-Marie

Le travail en prison est au cœur de l'actualité juridique. Ce volume propose pour la première fois en France une synthèse sur les fondements juridiques et historiques du travail en prison et ses enjeux contemporains.

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Droit et religion en Europe. Études en l’honneur de Francis Messner

L'ouvrage publié en l'honneur de Francis Messner réunit trente contributions, rédigées par ses collègues et amis. Celles-ci rendent hommage aux trois grands champs d'étude qui ont constitué l’essentiel de l’activité scientifique du récipiendaire : le droit des religions, le droit canonique et les relations Églises-États.L'ouvrage publié

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Le Travail humain au carrefour du droit et de la sociologie

Hommage au Professeur Nikitas Aliprantis

Mestre Christian, Sachs-Durand Corinne, et Storck Michel

Cet ouvrage, édité en l'honneur du Professeur Nikitas Aliprantis, est un hommage rendu par ses collègues à sa carrière internationale, autant en France, à l'Université de Strasbourg et au Comité d’experts du Conseil de l’Europe, qu’en Grèce, à...

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Minorités religieuses, religions minoritaires dans l’espace public

Visibilité et reconnaissance

Zwilling Anne-Laure

La pluralité des religions est une réalité des sociétés européennes : leur paysage religieux est désormais composé de groupes divers, souvent minoritaires. Cependant, la place que ces groupes peuvent prendre dans l'espace public est encore objet de...

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Assistance spirituelle dans les services publics

Situation française et éclairages européens

Fornerod Anne

Où en est, en France qui conserve l'image d'un pays laïque, l'assistance spirituelle dans les services publics ? État des lieux dans les hôpitaux publics, dans l'enseignement public secondaire et à l'Université, et comparaison avec nos voisins européens.

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