La société à mission

Perspectives critiques sur l’entreprise sous l’angle de la loi PACTE

La question de l’intérêt social a jusqu’à présent concentré toute l’attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l’adoption de la loi. L’approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de “société à mission”.

Le débat autour de la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l’entreprise (en tant qu’organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l’entreprise n’a certes jamais cessé d’être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de « société à mission » qui semble participer au rapprochement de la société et de l’entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s’ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d’activités et les droits des États.
À ces modèles font écho des discours théoriques – sur le gouvernement d’entreprise ou les parties prenantes par exemple – qui relèvent de l’économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d’une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l’instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur à ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE.
Les contributions ici rassemblées exposent l’essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en œuvre.

Préface

Christine Neau-Leduc

Introduction générale

Fleur Laronze

PARTIE 1

Entreprise ou société : mise en question des notions traditionnelles et « collision » des concepts

Gilles Auzero – La distinction de l’entreprise et de la société. Brefs propos

Fleur Laronze – La réforme éludée de l’entreprise : une histoire sans fin

Virgile Chassagnon – La Théorie de la firme comme entité fondée sur le pouvoir (TFEP) : quelles missions et quelle réforme pour l’entreprise ?

PARTIE 2 

État des lieux sur la société à mission : définition, délimitation, détournement

Michel Capron – La société à mission : une fausse bonne idée ?

Thibaut de Ravel d’Esclapon – La société à mission : étude de droit positif à la lumière de la loi PACTE

Emmanuelle Mazuyer – L’entreprise « à mission » : quels changements pour les salariés ?

Camille Phe – De l’engagement sociétal des entreprises à la mission. Le cas d’un réseau d’entreprises 

PARTIE 3

La société à mission : déclinaison des formes existantes ou nouveau modèle de société ?

Sophie Grandvuillemin – Société à mission et Entreprise sociale et solidaire (ESS) : convergence des modèles ou nette différenciation des intérêts ? 

Stéphanie Poirot – Influences doctrinales et approche comparée de la société à mission

Olivier Favereau – Sociétés à mission, codétermination et écodétermination

Conclusion générale

Charley Hannoun

Bibliographie générale

 

Première édition
Langue : français
Nombre de page : 328
Dimensions (Lxl) : 24 x 16.5 cm
CLIL : 3270 - Droit des affaires et commercial
BISAC : LAW000000, LAW009000, et SOC000000

24,00  TTC

Sous la direction de : Laronze Fleur
Collection :
Thématique(s) :
Date de parution : 10/06/2021
Nombre de pages : 328
EAN : 9791034400836

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