Revue du droit des religions n° 7/2019

Convictions religieuses et ajustements de la norme

Le dossier du numéro 7 de la Revue du droit des religions présente les mécanismes susceptibles d’être mis en œuvre pour résoudre les tensions entre plusieurs droits fondamentaux, droit à l’égalité, non-discrimination et liberté de religion, afin de concilier impératif juridique et impératif religieux. Il est complété par deux varia.

Si le croyant ne peut s’affranchir de la règle commune au nom de sa liberté de religion, la reconnaissance pleine et entière de celle-ci conduit dans certaines situations à des ajustements de la règle de droit. Ce dossier présente les mécanismes susceptibles d’être mis en œuvre pour résoudre les tensions entre plusieurs droits fondamentaux, droit à l’égalité, non-discrimination et liberté de religion, afin de concilier impératif juridique et impératif religieux.
Les varia questionnent également les relations entre droit et religion à propos des symboles religieux en Italie, de la situation des cultes au Brésil ou de la laïcité comme principe partagé par tous les États de droit.

DOSSIER
Convictions religieuses et ajustements de la norme
coordonné par Vincente Fortier et Jean-Marie Woehrling

Introduction. L’ajustement dans l’application de la norme pour prendre en compte la conviction religieuse
Vincente Fortier et Jean-Marie Woehrling

Le principe d’accommodement raisonnable en matière religieuse
Manon Montpetit et Stéphane Bernatchez

Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
Sébastien Van Drooghenbroeck et Xavier Delgrange

La conviction religieuse et la conciliation des droits fondamentaux en droit civil allemand
Bernhard Kresse

Convictions religieuses et ajustements de la norme commune : raideur théorique et souplesse jurisprudentielle
Frédéric Dieu

L’accommodement belge éclot entre égalité formelle, légalité et neutralité
Xavier Delgrange et Hélène Lerouxel

Adjusting general legal rules to freedom of conscience: the Spanish approach
Javier Martínez-Torrón

VARIA

La question des signes et symboles religieux en Italie entre législation et jurisprudence
Maria Cristina Ivaldi

Introduction au droit des religions au Brésil
Marcio Henrique Pereira Ponzilacqua

La laïcité française, une exception historique, des principes partagés
Valentine Zuber

CHRONIQUE

La laïcité devant le Conseil d’État en 2018
Pierre-Henri Prélot

Première édition
Langue : français
Nombre de page : 222
Dimensions (Lxl) : 24 x 16 cm
CLIL : 3084 - Diversités, Discriminations
BISAC : LAW018000, LAW094000, et REL000000

25,00  TTC

Sous la direction de : Fortier Vincente, Woehrling Jean-Marie
Thématique(s) :
Date de parution : 16/05/2019
Nombre de pages : 222
EAN : 9791034400454

Voir également

Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe

Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe

Sources, histoire, institutions et particularités
Papathomas Grigorios D.
Ces études relatives aux canons de l’Église du Ier millénaire et au droit canon de l’Église orthodoxe du IIe millénaire intéressent la vie communautaire, l’ecclésiologie et l’administration des Églises territoriales de tradition orthodoxe.
Revue du droit des religions n°16/2023

Revue du droit des religions n°16/2023

Élection et religion
Forey Elsa
Ce numéro de la "Revue du droit des religions" compare les notions de laïcité et de neutralité religieuse des élus et des élections, en France, en Allemagne et aux États-Unis.
Face au nazisme

Face au nazisme

Écrits 1933-1938
Beaud Olivier et Plyer Ségolène
Dans ces textes rédigés avant-guerre, René Capitant fait preuve de talents multiples, joignant à la rigueur du juriste la profondeur du philosophe, la sagacité de l'observateur, et la prescience de l’analyste des relations internationales.
Revue du droit des religions n° 13/2022

Revue du droit des religions n° 13/2022

La loi confortant le respect des principes de la République
Fortier Vincente et Gonzalez Gérard
Le dossier thématique sur la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République éclaire les mesures introduites par ce texte qui un certain nombre de droits et libertés dans le droit civil, le droit pénal, le droit des associations ou encore le droit à l'instruction. Le numéro est complété par 3 varia.

Inscrivez-vous
pour être tenu informé de notre actualité et de nos parutions

Nous ne spammons pas !
Consultez notre politique de confidentialité
pour plus d’informations.