Le dossier du numéro 7 de la Revue du droit des religions présente les mécanismes susceptibles d’être mis en œuvre pour résoudre les tensions entre plusieurs droits fondamentaux, droit à l’égalité, non-discrimination et liberté de religion, afin de concilier impératif juridique et impératif religieux. Il est complété par deux varia.
Si le croyant ne peut s’affranchir de la règle commune au nom de sa liberté de religion, la reconnaissance pleine et entière de celle-ci conduit dans certaines situations à des ajustements de la règle de droit. Ce dossier présente les mécanismes susceptibles d’être mis en œuvre pour résoudre les tensions entre plusieurs droits fondamentaux, droit à l’égalité, non-discrimination et liberté de religion, afin de concilier impératif juridique et impératif religieux.
Les varia questionnent également les relations entre droit et religion à propos des symboles religieux en Italie, de la situation des cultes au Brésil ou de la laïcité comme principe partagé par tous les États de droit.
DOSSIER
Convictions religieuses et ajustements de la norme
coordonné par Vincente Fortier et Jean-Marie Woehrling
Introduction. L’ajustement dans l’application de la norme pour prendre en compte la conviction religieuse
Vincente Fortier et Jean-Marie Woehrling
Le principe d’accommodement raisonnable en matière religieuse
Manon Montpetit et Stéphane Bernatchez
Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
Sébastien Van Drooghenbroeck et Xavier Delgrange
La conviction religieuse et la conciliation des droits fondamentaux en droit civil allemand
Bernhard Kresse
Convictions religieuses et ajustements de la norme commune : raideur théorique et souplesse jurisprudentielle
Frédéric Dieu
L’accommodement belge éclot entre égalité formelle, légalité et neutralité
Xavier Delgrange et Hélène Lerouxel
Adjusting general legal rules to freedom of conscience: the Spanish approach
Javier Martínez-Torrón
VARIA
La question des signes et symboles religieux en Italie entre législation et jurisprudence
Maria Cristina Ivaldi
Introduction au droit des religions au Brésil
Marcio Henrique Pereira Ponzilacqua
La laïcité française, une exception historique, des principes partagés
Valentine Zuber
CHRONIQUE
La laïcité devant le Conseil d’État en 2018
Pierre-Henri Prélot
25,00 € TTC
