Le dossier thématique de ce numéro examine la manière dont les règles de concurrence qui régissent les entreprises s’appliquent aux organisations religieuses, tout en faisant l’objet d’aménagements spécifiques pour préserver leur identité. Il est complété par trois articles réunis dans les varia et les chroniques de l’activité jurisprudentielle.
La diversité des activités exercées par les organisations religieuses pose la question de l’incursion d’une logique marchande qui alignerait leur fonctionnement sur celui des entreprises ordinaires. Ce numéro tente d’analyser dans quelle mesure les organisations religieuses se voient appliquer les règles de concurrence, règles fiscales ou règles sociales régissant les entreprises tout en faisant l’objet d’aménagements préservant leur identité propre.
Les varia abordent l’instauration d’un cours de philosophie et de citoyenneté en Belgique, l’enjeu de la structuration du droit des religions comme discipline et les interprétations divergentes du principe de neutralité religieuse de l’État. Les chroniques reviennent sur l’actualité jurisprudentielle.
DOSSIER
L’organisation religieuse, une entreprise comme une autre ?
coordonné par Fleur Laronze
Introduction
Fleur Laronze
L’organisation monastique, une entreprise comme une autre ?
Isabelle Jonveaux
L’organisation religieuse catholique et le droit des sociétés : l’exemple de la paroisse
Sandie Lacroix-De Sousa
L’exception congréganiste en droit de la concurrence
Julien Couard
L’applicabilité des règles de droit du travail aux membres de l’organisation religieuse
Jean Mouly
VARIA
La Belgique francophone accouche douloureusement d’un cours de philosophie et de citoyenneté non désiré par tous
Xavier Delgrange
Le droit des religions, une discipline ? Contribution à la construction d’un objet problématique
Vincente Fortier
La neutralité religieuse de l’État constitue-t-elle un principe opérationnel ?
Jean-Marie Woehrling
CHRONIQUES
Consolidation du principe d’autonomie des Églises en droit européen des droits de l’homme
Gérard Gonzalez
Menus de substitution dans les cantines scolaires : de la laïcité à l’intérêt supérieur de l’enfant
Anne Fornerod
25,00 € TTC
