Droit des sociétés

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016
Ravel d'Esclapon Thibault, Rousseau Stéphane, et Storck Michel
Les meilleurs spécialistes du droit des sociétés décryptent la nouvelle disposition qui dans la loi Sapin 2 place l'assemblée générale au cœur du dispositif de rémunération et l’examinent à la lumière d’exemples de droits étrangers et du droit communautaire. Cet ouvrage offre l’une des premières analyses d’ensemble du "say on pay" à la française.
Revue du droit des religions n° 5/2018

Revue du droit des religions n° 5/2018

L'organisation religieuse, une entreprise comme une autre ?
Laronze Fleur
Le dossier thématique de ce numéro examine la manière dont les règles de concurrence qui régissent les entreprises s'appliquent aux organisations religieuses, tout en faisant l’objet d’aménagements spécifiques pour préserver leur identité. Il est complété par trois articles réunis dans les varia et les chroniques de l’activité jurisprudentielle.

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