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Les meilleurs spécialistes du droit des sociétés décryptent la nouvelle disposition qui dans la loi Sapin 2 place l’assemblée générale au cœur du dispositif de rémunération et l’examinent à la lumière d’exemples de droits étrangers et du droit communautaire. Cet ouvrage offre l’une des premières analyses d’ensemble du “say on pay” à la française.
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c’est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.
Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d’une règle de soft law dans le Code de commerce.
Cependant, tel qu’il est aujourd’hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet.
La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s’inscrit dans une perspective résolument comparatiste.
Préface
Michel Sapin
Introduction
Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d’esclapon
La rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Une approche économique
Alexandre Di Giacomo
PARTIE 1
ANALYSE DU SAY ON PAY À LA FRANÇAISE
Véronique Magnier – L’apport de la soft law dans la construction des règles relatives à la rémunération des dirigeants de sociétés cotées : le code AFEP-MEDEF ;
Alain Couret – Le vote contraignant des actionnaires : étude du mécanisme nouveau de la loi sapin 2. Remarques liminaires ;
Yann Paclot – Le champ d’application du say on pay ;
Bénédicte François – Premier bilan du vote sur les rémunérations (say on pay vote) issu de la loi Sapin 2 ;
Jérôme Lasserre Capdeville – L’encadrement juridique spécifique de la rémunération des dirigeants de banque.
PARTIE 2
PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS
Benoit Lecourt – L’apport du droit européen à la construction du régime des rémunérations des dirigeants sociaux ;
Anastasia Sotiropoulou – La rémunération des dirigeants des sociétés cotées en droit anglais ;
Jochen Bauerreis – La rémunération des dirigeants des sociétés cotées : aspects de droit allemand ;
Stéphane Rousseau – Le say on pay en Amérique du Nord : entre espoir et désenchantement.
Michel Storck, Thibault de Ravel d’Esclapon – La rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Approches actuelles ;
Dominique Schmidt – Rapport de synthèse.
23,00 € TTC
Presses Universitaires de Strasbourg
Université de Strasbourg
4, rue Blaise Pascal – CS 90032
67081 Strasbourg cedex
tél. +33 (0)3 68 85 62 65
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