Le numéro 8 de la Revue du droit des religions s’attache aux évolutions juridiques en cours relatives au statut juridique des ministres du culte et les confessions religieuses dans les différentes branches du droit français en les inscrivant dans une perspective historique et comparative.
Il n’existe pas en droit français de statut des ministres du culte et les confessions religieuses disposent d’une large autonomie pour fixer les règles applicables à leur activité. La situation particulière de ces personnels religieux est cependant prise en compte par différentes branches du droit et ce dossier s’attache aux évolutions juridiques en cours en les inscrivant dans une perspective historique et comparative.
Les varia s’intéressent à la laïcité en France et au Tchad ainsi qu’aux fêtes religieuses en droit français. Des chroniques sur l’actualité jurisprudentielle en Belgique et en Espagne et la rubrique annuelle des notes de lecture complètent ce numéro.
Avant-propos
Dossier : Quel statut pour les ministres du culte ?
coordonné par Francis Messner
Francis MESSNER – introduction
Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET – Le statut des ministres du culte en France au XIXe siècle
Francis MESSNER – Les statuts des ministres du culte dans les États de l’Union européenne
Françoise CURTIT – Les droits et devoirs des ministres du culte devant la Cour européenne des droits de l’homme
Jean-Marie WOEHRLING – Statut des ministres du culte et droit français
Philippe AUVERGNON – Ministres du culte et exclusion du contrat de travail : à propos d’un changement de paradigme
Vincente FORTIER – Imam et droit pénal : de quelques infractions liées à l’exercice des fonctions cultuelles
Varia
Lauren BAKIR – Réflexions autour de la laïcité axiologique
Guy BUCUMI – Quelques paradoxes contemporains de la laïcité de l’État au Tchad
Anne FORNEROD – Jours fériés et fêtes religieuses : les frontières de la sécularisation
Chroniques
Louis-Léon CHRISTIANS avec la collaboration de Léopold VANBELLINGEN – Les évolutions récentes du droit belge dans la régulation du fait religieux (2015-2019)
Notes de lecture
Candice BORDES, Olivier SALY-ROUSSET, Philippe SÉGUR
25,00 € TTC
