Revue du droit des religions n° 8/2019

Quel statut pour les ministres du culte ?

Le numéro 8 de la Revue du droit des religions s’attache aux évolutions juridiques en cours relatives au statut juridique des ministres du culte et les confessions religieuses dans les différentes branches du droit français en les inscrivant dans une perspective historique et comparative.

Il n’existe pas en droit français de statut des ministres du culte et les confessions religieuses disposent d’une large autonomie pour fixer les règles applicables à leur activité. La situation particulière de ces personnels religieux est cependant prise en compte par différentes branches du droit et ce dossier s’attache aux évolutions juridiques en cours en les inscrivant dans une perspective historique et comparative.

Les varia s’intéressent à la laïcité en France et au Tchad ainsi qu’aux fêtes religieuses en droit français. Des chroniques sur l’actualité jurisprudentielle en Belgique et en Espagne et la rubrique annuelle des notes de lecture complètent ce numéro.

Avant-propos

Dossier : Quel statut pour les ministres du culte ?
coordonné par Francis Messner

Francis MESSNER – introduction
Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET – Le statut des ministres du culte en France au XIXe siècle
Francis MESSNER – Les statuts des ministres du culte dans les États de l’Union européenne
Françoise CURTIT – Les droits et devoirs des ministres du culte devant la Cour européenne des droits de l’homme
Jean-Marie WOEHRLING – Statut des ministres du culte et droit français
Philippe AUVERGNON – Ministres du culte et exclusion du contrat de travail : à propos d’un changement de paradigme
Vincente FORTIER – Imam et droit pénal : de quelques infractions liées à l’exercice des fonctions cultuelles

Varia
Lauren BAKIR – Réflexions autour de la laïcité axiologique
Guy BUCUMI – Quelques paradoxes contemporains de la laïcité de l’État au Tchad
Anne FORNEROD – Jours fériés et fêtes religieuses : les frontières de la sécularisation

Chroniques
Louis-Léon CHRISTIANS avec la collaboration de Léopold VANBELLINGEN – Les évolutions récentes du droit belge dans la régulation du fait religieux (2015-2019)

Notes de lecture
Candice BORDES, Olivier SALY-ROUSSET, Philippe SÉGUR

Première édition
Langue : français
Nombre de page : 230
Dimensions (Lxl) : 24 x 16 cm
CLIL : 3259 - DROIT
BISAC : LAW000000, LAW026000, et REL000000

25,00  TTC

Sous la direction de : Messner Francis
Thématique(s) :
Date de parution : 14/11/2019
Nombre de pages : 230
EAN : 9791034400546

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