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Le dossier thématique sur la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République éclaire les mesures introduites par ce texte qui un certain nombre de droits et libertés dans le droit civil, le droit pénal, le droit des associations ou encore le droit à l’instruction.
Le numéro est complété par 3 varia.
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour ambition d’endiguer des processus qualifiés de « séparatistes » suspectés de faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune. L’objet de ce dossier est d’éclairer les mesures introduites par ce texte qui touchent le cœur d’un certain nombre de droits et libertés dans des matières aussi variées que le droit civil, le droit pénal, le droit des associations ou encore le droit à l’instruction.
Les trois varia complétant ce numéro rendent compte de la diversité des thématiques parcourues par le droit des religions.
Dossier : La loi confortant le respect des principes de la République
coordonné par Vincente FORTIER et Gérard GONZALEZ
Vincente FORTIER et Gérard GONZALEZ — Introduction
Éric SALES — Présentation générale de la loi renforçant le respect des principes de la République
Elsa FOREY — Le contrat d’engagement républicain : quels changements pour les associations ?
Gérard GONZALEZ et Philippe GONI — Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel
Vincent EGEA — Les effets de la loi du 24 août 2021 sur le droit civil
Aurélien RISSEL — La loi du 24 août 2021 et le droit des personnes : un texte pavé de bonnes intentions…
Anne FORNEROD — Le droit à l’instruction dans la loi confortant le respect des principes de la République : hors de l’École républicaine, point de salut ?
Julie ALIX — La répression convoquée au soutien des principes de la République
Serge SLAMA — Le droit des étrangers : réacteur ou incubateur de la loi « séparatisme » ?
Varia
Christian Gérard ANGUE — Le pluralisme religieux sous le prisme du régime juridique de la laïcité dans les États d’Afrique noire francophone : Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon et Sénégal
Lauren BAKIR, Françoise CURTIT, Vincente FORTIER, Ugo LOZACH — Les diplômes universitaires de formation civile et civique : retours d’expérience sur un cursus
Daniele FERRARI — Religious Minorities and Sexual Diversity: The Holistic Approach
25,00 € TTC
Presses Universitaires de Strasbourg
Université de Strasbourg
4, rue Blaise Pascal – CS 90032
67081 Strasbourg cedex
tél. +33 (0)3 68 85 62 65
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