Revue du droit des religions n° 13/2022

La loi confortant le respect des principes de la République

Le dossier thématique sur la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République éclaire les mesures introduites par ce texte qui un certain nombre de droits et libertés dans le droit civil, le droit pénal, le droit des associations ou encore le droit à l’instruction.
Le numéro est complété par 3 varia.

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour ambition d’endiguer des processus qualifiés de « séparatistes » suspectés de faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune. L’objet de ce dossier est d’éclairer les mesures introduites par ce texte qui touchent le cœur d’un certain nombre de droits et libertés dans des matières aussi variées que le droit civil, le droit pénal, le droit des associations ou encore le droit à l’instruction.

Les trois varia complétant ce numéro rendent compte de la diversité des thématiques parcourues par le droit des religions.

Dossier : La loi confortant le respect des principes de la République

coordonné par Vincente FORTIER et Gérard GONZALEZ

 

Vincente FORTIER et Gérard GONZALEZ — Introduction

Éric SALES — Présentation générale de la loi renforçant le respect des principes de la République

Elsa FOREY — Le contrat d’engagement républicain : quels changements pour les associations ?

Gérard GONZALEZ et Philippe GONI — Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel

Vincent EGEA — Les effets de la loi du 24 août 2021 sur le droit civil

Aurélien RISSEL — La loi du 24 août 2021 et le droit des personnes : un texte pavé de bonnes intentions…

Anne FORNEROD — Le droit à l’instruction dans la loi confortant le respect des principes de la République : hors de l’École républicaine, point de salut ?

Julie ALIX — La répression convoquée au soutien des principes de la République

Serge SLAMALe droit des étrangers : réacteur ou incubateur de la loi « séparatisme » ?

Varia

Christian Gérard ANGUE — Le pluralisme religieux sous le prisme du régime juridique de la laïcité dans les États d’Afrique noire francophone : Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon et Sénégal

Lauren BAKIR, Françoise CURTIT, Vincente FORTIER, Ugo LOZACH — Les diplômes universitaires de formation civile et civique : retours d’expérience sur un cursus

Daniele FERRARI — Religious Minorities and Sexual Diversity: The Holistic Approach

Première édition
Nombre de page : 228
Dimensions (Lxl) : 24 x 16 cm

25,00  TTC

Sous la direction de : Fortier Vincente, Gonzalez Gérard
Date de parution : 06/05/2022
Nombre de pages : 228
EAN : 9791034401123

Voir également

Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe

Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe

Sources, histoire, institutions et particularités
Papathomas Grigorios D.
Ces études relatives aux canons de l’Église du Ier millénaire et au droit canon de l’Église orthodoxe du IIe millénaire intéressent la vie communautaire, l’ecclésiologie et l’administration des Églises territoriales de tradition orthodoxe.
Revue du droit des religions n°16/2023

Revue du droit des religions n°16/2023

Élection et religion
Forey Elsa
Ce numéro de la "Revue du droit des religions" compare les notions de laïcité et de neutralité religieuse des élus et des élections, en France, en Allemagne et aux États-Unis.
Revue du droit des religions n° 15/2023

Revue du droit des religions n° 15/2023

Les violences sexuelles dans l’Église. Retour sur les travaux de la CIASE
Boullu Thomas et Eckert Raphaël
Retour sur les travaux de la CIASE (commission Sauvé) ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d’indemnisation des victimes des abus sexuels dans l’Église catholique, notamment à l’aune des expériences étrangères.
La charī’a et le droit français

La charī’a et le droit français

Alors qu’en France, la charī’a est souvent associée à des pratiques religieuses réputées incompatibles avec plusieurs dispositions du droit français, cet ouvrage analyse en détail les rapports juridiques entre les normes religieuses islamiques (la charī’a) et le droit français.

Inscrivez-vous
pour être tenu informé de notre actualité et de nos parutions

Nous ne spammons pas !
Consultez notre politique de confidentialité
pour plus d’informations.