L’Union européenne et ses États membres ou associés sont confrontés depuis 2015 à une crise sans précédent de l’accueil des réfugiés. Ce volume présente les réactions des institutions européennes et des autorités nationales à cette crise. Le droit de l’asile était l’un des objets de recherche de Dorothée Meyer à qui l’ouvrage rend hommage.
Les contributions réunies dans ce volume reviennent sur les développements récents de la politique et du droit de l’asile en Europe, en particulier sur les apports du “paquet asile” présenté par la Commission en juillet 2016, sur l’accord Union européenne (UE)-Turquie conclu en mars 2016 ainsi que sur les droits italien, suisse et belge.
Les contributions portent un regard critique sur les orientations – proposées par les législateurs nationaux et européens de l’asile – qui posent problème au regard de la légalité du droit (en particulier l’accord UE-Turquie) et du niveau des protections accordées. Elles discutent par ailleurs les choix de société retenus, en particulier la pertinence de la distinction entre la migration économique et politique, le recours au bilan coût-efficacité visant à réduire le nombre de bénéficiaires d’une protection internationale pour diminuer la charge administrative et financière pesant sur les États membres, ainsi que le développement d’une approche coercitive notamment à l’égard des demandeurs d’asile.
Le droit de l’asile était l’un des objets de recherche de Dorothée Meyer. Elle fut à l’initiative des journées d’étude consacrées à “l’Espace de liberté de sécurité et de justice” qui donnent lieu à cet ouvrage collectif.
Avant-propos
Aude Bouveresse, Caroline Kleiner, Raphaël Eckert, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu
L’étranger à la croisée du droit et de la philosophie
Catherine Haguenau-Moizard
La réforme du RAEC et la protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile
Aline Venant
La réforme du droit d’asile : la « vision » du HCR
Gert Westerveen
L’ « accord » UE-Turquie : approche critique
Niki Aloupi
Comment rendre effectif le droit européen de l’asile en droit national ?
Fabienne Gazin
Un petit survol spécial du droit d’asile suisse
Peter Uebersax
Le droit d’asile en Italie : accès et premier accueil des réfugiés interceptés et sauvés en mer
Antonio di Marco
Le droit belge de l’asile européanisé. Une complexité qui fragilise
Sylvie Sarolea
Le droit d’asile entre Union, État membre et personne
Francesco Martucci
21,00 € TTC
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