Guide juridique de la coopération culturelle transfrontalière

Dans l’espace géographique du Rhin supérieur, la coopération transfrontalière dans le domaine de l’action culturelle revêt un caractère trinational en associant des ressortissants et représentants de trois pays différents. Cette composante franco-germano-helvétique s’appuie sur l’existence d’un marché international de l’art, le rayonnement régional, mais néanmoins transnational, de plusieurs métropoles, ainsi que sur la redécouverte ou l’attachement à une identité culturelle rhénane. L’ouvrage comporte deux séries d’études. La première répond aux besoins les plus urgents d’information des acteurs de la coopération et a pour objet d’exposer les régimes douaniers et fiscaux des activités de coopération, puis le droit applicable aux contrats intéressant la coopération culturelle transfrontalière, et enfin la réglementation des spectacles. La seconde série d’études aborde les instruments institutionnels de la coopération : groupements européens d’intérêt économique, associations et fondations transfrontalières, groupements d’intérêt public.