Le nouveau juge administratif des référés

Réflexions sur la réforme opérée par la loi du 30 juin 2000. Colloque tenu à Strasbourg le 6 déc. 2000

La loi du 30 juin 2000 améliore l’efficacité d’intervention du juge administratif des référés dans les situations d’urgence. Elle constitue une avancée significative dans la réalisation de l’état de droit. Les réflexions qu’elle a suscitées au cours…

La loi du 30 juin 2000 améliore l’efficacité d’intervention du juge administratif des référés dans les situations d’urgence. Elle constitue une avancée significative dans la réalisation de l’état de droit. Les réflexions qu’elle a suscitées au cours du colloque sont intégralement réunies dans le volume.

Sous la direction de : Wachsmann Patrick
Numéro Numéro 5
Première édition
Langue : français
Nombre de page : 288
Dimensions (Lxl) : x cm

18,00  TTC

Sous la direction de : Wachsmann Patrick
Collection :
Thématique(s) :
Date de parution : 01/01/2002
Nombre de pages : 288
EAN : 9782868201980

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