Le nouveau juge administratif des référés

Réflexions sur la réforme opérée par la loi du 30 juin 2000. Colloque tenu à Strasbourg le 6 déc. 2000

La loi du 30 juin 2000 améliore l’efficacité d’intervention du juge administratif des référés dans les situations d’urgence. Elle constitue une avancée significative dans la réalisation de l’état de droit. Les réflexions qu’elle a suscitées au cours…

Sous la direction de : Wachsmann Patrick

Numéro Numéro 5
Première édition
Langue : français
Nombre de page : 288
Dimensions (Lxl) : x cm

18,00 € TTC

Sous la direction de : Wachsmann Patrick

Collection :

Thématique(s) : Sciences juridiques

Mots clefs : Droit, Politique, Relations internationales

Date de parution : 01/01/2002
Nombre de pages : 288
EAN : 9782868201980

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