Genèse et devenir de l’Appel de Genève, lancé par des magistrats européens, pour lutter, au-delà des frontières nationales, au sein de l’espace européen, contre la criminalité organisée.
Les années 1980 et surtout 1990 sont le théâtre de transformations majeures dans les magistratures nationales. Certains « nouveaux juges » en charge d’enquêtes criminelles transnationales se saisissent de l’opportunité qu’offre l’Europe pour faire entendre un discours centré sur le développement de la criminalité organisée dans cet espace et revendiquer la nécessité de mettre en place un « véritable espace judiciaire européen ». L’appel de Genève lancé par sept magistrats « européens » (Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoît Dejemeppe, Baltasar Garzon, Carlos Jimenez Villarejo et Renaud Van Ruymbeke - 1er octobre 1996) laisse entrevoir ce mouvement de fond d’européanisation de certains segments de la profession et de leurs discours. Dans le même temps, le cheminement de l’Appel – des espaces publics nationaux aux sphères institutionnelles européennes – permet de mettre au jour la part de ces magistrats dans la gouvernance de l’Union européenne et la dimension politique de leur action.
Préface de Renaud Van Ruymbeke
Introduction
Première partie : La construction d’une mobilisation de magistrats en Europe : la lutte contre « la criminalité organisée »
Chapitre 1 : L’appel de Genève de 1996 : d’une prise de parole individualisée de magistrats à l’édification d’une cause judiciaire dans « l’espace public européen »
Chapitre 2 : L’Appel de Genève comme symptôme de l’évolution du répertoire d’action des magistrats : l’européanisation du modèle du « nouveau juge »
Seconde partie : Traitement institutionnel et usages professionnels d’une mobilisation de magistrats dans l’arène de l’Union européenne : le travail de politisation de l’appel de Genève
Chapitre 3 : Une « cause entendue » et transformée dans l’Union européenne
Chapitre 4 : Le travail du judiciaire sur lui-même : la capitalisation de l’Appel de Genève par MEDEL
Chapitre 5 : La relance de l’enjeu judiciaire pénal européen après 1996. Compromis intergouvernemental versus solution de l’intégration européenne
Conclusion
Annexes
Sources et bibliographie
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