Le blanchiment des profits illicites

Le blanchiment désigne l’opération qui consiste à dissimuler l’origine illégale de différents profits et à les réinjecter dans les circuits de l’économie régulière. L’ouvrage esquisse les réformes nécessaires pour pallier les carences du système…

Le blanchiment désigne l’opération qui consiste à dissimuler l’origine illégale de différents profits et à les réinjecter dans les circuits de l’économie régulière. L’ouvrage esquisse les réformes nécessaires pour pallier les carences du système juridique actuel.

Préface • Mireille Delmas-Marty

Présentation • Chantal Cutajar et Michel Storck


I. L’ANALYSE PHÉNOMÉNOLOGIQUE DU BLANCHIMENT

A. Description

La description du processus de blanchiment • Chantal Cutajar

Les vulnérabilités des Nouvelles Technologies de l’Information : le blanchiment sur Internet • Daniel Martin

B. Prévention

Peut-on trouver une frontière sûre entre l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscale ? • Maurice Cozian

L’éthique, un nouveau mode de régulation de l’activité économique ? • Laurence Barrand

La mise en œuvre d’un système de contrôle de l’origine des fonds

dans une société d’assurance-vie • Gérard Klein

Indicateurs de blanchiment et contrôle des comptes • Joseph Zorgniotti


II. LES RÉPONSES JURIDIQUES

A. Les structures

La présentation de tracfin •Dominique Alfonsi

La présentation du Service Central de Prévention de la Corruption• Noël Pons

B. Les ressources de l’ordre juridique français

La répression du blanchiment en droit français • Bertrand Lebailly

Les deux feux follets des moyens de lutte contre la fraude fiscale internationale et le blanchiment de son produit • Jean Glanglaude

L’ordre juridique français face aux « sociétés écran » des paradis fiscaux • Chantal Cutajar

C. Les ressources de l’ordre juridique international

La répression du blanchiment des profits illicites dans l’ordre juridique international • Bertrand Lebailly

La répression du blanchiment en Chine • Shao Shaping


Conclusion

Bilan et prospective • Catherine Pignon

Sous la direction de : Cutajar Chantal
Numéro Numéro 1
Première édition
Langue : français
Nombre de page : 224
Dimensions (Lxl) : 24 x 16.5 cm

15,24  TTC

Épuisé

Sous la direction de : Cutajar Chantal
Collection :
Date de parution : 01/01/2000
Nombre de pages : 224
EAN : 9782868201614

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