Le blanchiment désigne l’opération qui consiste à dissimuler l’origine illégale de différents profits et à les réinjecter dans les circuits de l’économie régulière. L’ouvrage esquisse les réformes nécessaires pour pallier les carences du système…
Le blanchiment désigne l’opération qui consiste à dissimuler l’origine illégale de différents profits et à les réinjecter dans les circuits de l’économie régulière. L’ouvrage esquisse les réformes nécessaires pour pallier les carences du système juridique actuel.
Préface • Mireille Delmas-Marty
Présentation • Chantal Cutajar et Michel Storck
I. L’ANALYSE PHÉNOMÉNOLOGIQUE DU BLANCHIMENT
A. Description
La description du processus de blanchiment • Chantal Cutajar
Les vulnérabilités des Nouvelles Technologies de l’Information : le blanchiment sur Internet • Daniel Martin
B. Prévention
Peut-on trouver une frontière sûre entre l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscale ? • Maurice Cozian
L’éthique, un nouveau mode de régulation de l’activité économique ? • Laurence Barrand
La mise en œuvre d’un système de contrôle de l’origine des fonds
dans une société d’assurance-vie • Gérard Klein
Indicateurs de blanchiment et contrôle des comptes • Joseph Zorgniotti
II. LES RÉPONSES JURIDIQUES
A. Les structures
La présentation de tracfin •Dominique Alfonsi
La présentation du Service Central de Prévention de la Corruption• Noël Pons
B. Les ressources de l’ordre juridique français
La répression du blanchiment en droit français • Bertrand Lebailly
Les deux feux follets des moyens de lutte contre la fraude fiscale internationale et le blanchiment de son produit • Jean Glanglaude
L’ordre juridique français face aux « sociétés écran » des paradis fiscaux • Chantal Cutajar
C. Les ressources de l’ordre juridique international
La répression du blanchiment des profits illicites dans l’ordre juridique international • Bertrand Lebailly
La répression du blanchiment en Chine • Shao Shaping
Conclusion
Bilan et prospective • Catherine Pignon
15,24 € TTC
Épuisé
