Droit de l'entreprise

La société à mission

Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE

Laronze Fleur

La question de l'intérêt social a jusqu'à présent concentré toute l’attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l’adoption de la loi. L’approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de "société à mission".

découvrir

L’investissement éthique

Analyse juridique

L'investissement éthique est de toute évidence devenu un sujet d'actualité, aussi incontournable que le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises. Sujet éminemment transdisciplinaire, l'investissement éthique est ici abordé sous un angle juridique, à ce jour inédit.

découvrir

Le Travail en prison

Mise en perspective d'une problématique contemporaine

Eckert Raphaël et Tuffery-Andrieu Jeanne-Marie

Le travail en prison est au cœur de l'actualité juridique. Ce volume propose pour la première fois en France une synthèse sur les fondements juridiques et historiques du travail en prison et ses enjeux contemporains.

découvrir

Le Travail humain au carrefour du droit et de la sociologie

Hommage au Professeur Nikitas Aliprantis

Mestre Christian, Sachs-Durand Corinne, et Storck Michel

Cet ouvrage, édité en l'honneur du Professeur Nikitas Aliprantis, est un hommage rendu par ses collègues à sa carrière internationale, autant en France, à l'Université de Strasbourg et au Comité d’experts du Conseil de l’Europe, qu’en Grèce, à...

découvrir

Garantir que le crime ne paie pas

Stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels

Cutajar Chantal

Analyse des principaux axes de la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée qui, à l'heure de la mondialisation, prend des dimensions nouvelles.

découvrir

L’applicabilité et l’impact de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil

Le Brésil n'a pas encore adopté la Convention de Vienne et l'uniformisation du droit des contrats. Cet ouvrage en livre les conditions d'applicabilité au Brésil, partant de l'examen du droit privé brésilien, et analysant les entraves à son application.

découvrir

La fiducie en droit privé libanais

Le présent ouvrage éclaire puissamment la nouvelle fiducie libanaise, par ses sources d'inspiration, luxembourgeoise et suisse avant tout, sa nature juridique, son régime et ses applications pratiques.

découvrir

De l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement

L’ouvrage précise le rôle et la place de l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement au sein du droit des marchés financiers. Une première partie est consacrée à la notion d’obligation de conseil. Il s’agit de rechercher les...

découvrir

Le droit interne hébraïque

Alvarez-Péreyre Frank et Panafit Lionel

Le droit hébraïque est ici abordé en croisant deux démarches : celle qui met en œuvre les catégories analytiques propres au discours scientifique d'une part, celle qui s’attache aux catégories internes à la culture considérée, d’autre part.

découvrir

La place des salariés dans les restructurations en Europe communautaire

Contexte économique, droit européen et comparé/The Situation of Workers in Restructuring in the European Union. Economical Context, European and Comparative Law

Sachs-Durand Corinne

Fruit d’une collaboration européenne, l'ouvrage propose une analyse croisée des moyens d’information et d’action dont disposent les salariés des entreprises dans différents pays de l’Europe communautaire (Allemagne, Belgique, France, Italie, Pays-Bas)...

découvrir

Impartialité et justice économique en Europe

Vallens Jean-Luc et Storck Michel

Activité économique et justice économique sont liées : il ne peut y avoir de vie des affaires sans un cadre juridique fixant les règles applicables aux opérations réalisées et aux règlements des litiges commerciaux et économiques. En dépit de son...

découvrir

Le droit local du travail applicable en Alsace-Moselle

Repos dominical, garantie de ressources, clause de non-concurrence, durée du préavis

Le droit local du travail applicable en Alsace-Moselle est l’ouvrage de références en la matière, tant pour les professionnels du droit que pour l’ensemble des acteurs du monde économique et social, employeurs, syndicalistes ou salariés…. L'ouvrage...

découvrir

Le blanchiment des profits illicites

Cutajar Chantal

Le blanchiment désigne l'opération qui consiste à dissimuler l'origine illégale de différents profits et à les réinjecter dans les circuits de l'économie régulière. L'ouvrage esquisse les réformes nécessaires pour pallier les carences du système...

découvrir

La rupture du contrat de travail en droits français et allemand

Marraud Catherine, Kessler Francis, et Géa Frédéric

Premier essai de présenter le droit français et le droit allemand relatifs à la cessation des contrats de travail (licenciements, démissions, ruptures). Les auteurs étudient les similitudes et les divergences des deux droits nationaux et s’efforcent...

découvrir