De l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement

L’ouvrage précise le rôle et la place de l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement au sein du droit des marchés financiers. Une première partie est consacrée à la notion d’obligation de conseil. Il s’agit de rechercher les…

L’ouvrage précise le rôle et la place de l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement au sein du droit des marchés financiers. Une première partie est consacrée à la notion d’obligation de conseil. Il s’agit de rechercher les fondements de cette obligation, de déterminer dans quelles mesures le prestataire est tenu d’une obligation de conseil envers l’investisseur et de procéder à une analyse critique du domaine de l’obligation de conseil afin de proposer des solutions susceptibles de rationaliser le champ d’application de l’obligation. Une seconde partie porte sur la mise en œuvre de cette obligation. Comment l’obligation de conseil peut-elle être exécutée ? Y a-t-il des conditions relatives à la forme du conseil délivré ? À qui incombe la charge de la preuve de l’exécution ? Quelles sanctions sont applicables et pour quelles fautes ? Quelle est la nature du préjudice subi par l’investisseur et pour quel montant de réparation ?

Préface de Michel Storck

Introduction

PREMIÈRE PARTIE : LA DÉTERMINATION DE L’OBLIGATION DE CONSEIL DES PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT

Titre I : La notion d’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement
   Chapitre I : Les raisons d’être de l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement
   Chapitre II : Les éléments constitutifs de l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement
Titre II : Le domaine de l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement
   Chapitre I : Les critères objectifs : les contrats de services d’investissement
   Chapitre II : Les critères subjectifs

SECONDE PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE DE L’OBLIGATION DE CONSEIL DES PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT

Titre I : L’exécution de l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement
   Chapitre I : Les modalités d’exécution de l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement
   Chapitre II : La preuve de l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement
Titre II : Les sanctions de l’inexécution de l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement
   Chapitre I : La pluralité de sanctions
   Chapitre II : Les limites aux sanctions

Conclusion générale
Écrit par : Hattab Rasha
Numéro Numéro 3
Première édition
Langue : français
Nombre de page : 376
Dimensions (Lxl) : 24 x 16 cm

24,00  TTC

Écrit par : Hattab Rasha
Collection :
Date de parution : 01/01/2006
Nombre de pages : 376
EAN : 9782868202840

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