Impartialité et justice économique en Europe

Activité économique et justice économique sont liées : il ne peut y avoir de vie des affaires sans un cadre juridique fixant les règles applicables aux opérations réalisées et aux règlements des litiges commerciaux et économiques. En dépit de son…

Activité économique et justice économique sont liées : il ne peut y avoir de vie des affaires sans un cadre juridique fixant les règles applicables aux opérations réalisées et aux règlements des litiges commerciaux et économiques. En dépit de son particularisme, la justice économique obéit aux règles fondamentales de l’organisation judiciaire, et notamment à l’impartialité du juge. Cet ouvrage mène une réflexion générale sur l’impartialité des juges dans la vie des affaires, dans les pays européens, à la lumière des lignes directrices retenues par la Cour européenne des droits de l’homme. Cette réflexion, rattachée à la réalité et à la vie des affaires (le secret des affaires, les conflits d’intérêts, la pression des marchés…), n’est pas le simple constat d’une situation existante mais fait également des proposions concrètes pour qu’au niveau européen le lien entre l’impartialité et la justice devienne indéfectible.

Avant-propos • Pierre Goetz & Michel Storck

Introduction • Guy De Vel

Le cadre juridique : l’article 6 de la Convention • Pascal Dourneau-Josette
Impartiality of Judges in Economic Matters : A Lawer’s Expérience • Karel Cermak
La légitimité de l’intervention du juge en matière économique • Yves Chaput

Introduction aux rapports nationaux • Pierre Vittaz
Impartialité et justice économique
   – en Allemagne • Gerhard Hohloch
   – en Autriche • Walter Rechberger
   – en Belgique • Joël Hubin
   – en France • Nicolas Rontchevsky
   – au Luxembourg • André Prüm
   – en Angleterre et au Pays de Galles • David Pugsley

Rapport général • Jean-Luc Vallens
Sous la direction de : Vallens Jean-Luc, Storck Michel
Numéro Numéro 2
Première édition
Langue : français
Nombre de page : 176
Dimensions (Lxl) : 24 x 16.5 cm

15,00  TTC

Sous la direction de : Vallens Jean-Luc, Storck Michel
Collection :
Date de parution : 01/01/2003
Nombre de pages : 176
EAN : 9782868202505

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