Le droit, les institutions et les politiques de l’Union européenne face à l’impératif de cohérence

L’impératif de cohérence appelle la constitution d’un ensemble organisé formant une unité ne se réduisant pas à l’addition de ses composantes : par ses récentes évolutions, l’Union européenne semble avoir du mal à respecter cet impératif.

Depuis la déclaration de Laeken, il est officiellement acté que l’Union européenne est à un carrefour. Les défis à relever sont connus — le défi démocratique, celui de la répartition des compétences, de la simplification des instruments de l’Union ou encore du renforcement des droits des citoyens européens. Dans ce contexte, et comme cela ressort de la déclaration de Laeken, l’Union doit se renouveler.

Pour opérer ce changement, ce sont les bases politiques, institutionnelles et matérielles de l’Union qui doivent être interrogées. En d’autres termes, la refondation de l’Union ne peut être envisagée sans une réflexion sur l’ordre juridique européen. En effet, dès lors que la Communauté se présente comme un ordre juridique, l’exigence de cohérence devient un impératif catégorique. Il y va de la structuration de l’Union et de la Communauté : dans ses dimensions institutionnelles mais également dans la conception des politiques et actions menées, l’impératif de cohérence appelle la constitution d’un ensemble organisé formant une unité qui ne se réduit pas à l’addition de ses composantes. Or, l’évolution de l’Union européenne ces dernières années, les soubresauts qu’elle connaît, semblent indiquer que cet impératif est malmené. Les actes du colloque « Le droit, les institutions et les politiques de l’Union européenne face à l’impératif de cohérence » proposent un jugement sur cette réalité.

Préface • Valérie Michel

INTRODUCTION
Cohérence et ordre juridique • Éric Maulin
Rapport introductif : Cohérence et ordre juridique communautaire • Denys Simon
Éloge tempéré de l’incohérence • Robert Kovar

UN ORDRE JURIDIQUE COMPOSITE : QUELLE COHÉRENCE STRUCTURELLE ?
Exigence de cohérence et action extérieure de l’Union européenne • Eleftheria Neframi
Cohérence et protection juridictionnelle aux risques de la division en piliers de l’Union européenne ou l’imbroglio des « affaires terroristes » • Frédérique Berrod

DROIT INSTITUTIONNEL ET IMPÉRATIF DE COHÉRENCE
Les agences communautaires, facteur d’incohérence institutionnelle ? De la nécessité d’un renforcement du contrôle parlementaire des agences • Sylvain Laurent
La cohérence, un alibi de création des agences ? • Émilie Chevallier
Cohérence du système communautaire et recours à la méthode ouverte de coordination • Stéphane De La Rosa
Les négociations dans le cadre de l’OMC : quelle cohérence ? • David Pavot
Les Communautés européennes au sein du Système de règlement des différends de l’OMC : politique juridique cohérente ou gestion au cas par cas ? • Fabien Gouttefarde
Le discours des États membres sur l’Union : la revanche de « l’histoire longue » ? • Jean-Luc Sauron
La réception communautaire des revendications étatiques • Sébastien Martin
Le discours juridictionnel et les rapports entre ordres juridiques • Estelle Brosset

DES POLITIQUES DIVERSES : COHÉRENCE RECHERCHÉE OU POLITIQUES HIÉRARCHISÉES
La cohérence économique et sociale de l’UEM • Gilbert Koenig
L’espace de liberté, de sécurité et de justice : un laboratoire de la cohérence • Fabienne Kauff-Gazin
Cohérence et marché intérieur • Anne Rigaux
Le droit du marché intérieur et le droit international privé communautaire : de l’incomplétude à la cohérence • Jean-Sylvestre Bergé
Diversité, cohérence et hiérarchie des politiques et actions intra-communautaires : l’exemple de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne • Claire Marzo
La non-discrimination : principe d’ordonnancement des politiques de l’Union européenne • Rémy Hernu
Concurrence et SIEG • Laurence Potvin-Solis

CONCLUSION
Conclusions générales • Jean Paul Jacqué

Sous la direction de : Michel Valérie

Numéro Numéro 6
Première édition
Langue : français
Nombre de page : 448
Dimensions (Lxl) : 24 x 16.5 cm

30,00 € TTC

Sous la direction de : Michel Valérie

Collection :

Thématique(s) : Droit européen

Mots clefs : Droit, Europe, Politique

Date de parution : 23/11/2009
Nombre de pages : 448
EAN : 9782868204028

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