État et institutions religieuses

Contribution à l’étude des relations entre ordres juridiques

L’étude des rapports entre l’ordre étatique français et les ordres confessionnels fait apparaître combien ces relations peuvent être plus diversifiées et plus complexes que ce que suggèrent…

L’étude des rapports entre l’ordre étatique français et les ordres confessionnels fait apparaître combien ces relations peuvent être plus diversifiées et plus complexes que ce que suggèrent les termes de "neutralité bienveillante" et de "tolérance sympathique" qui sont parfois employés pour qualifier les relations entre les Églises et l’État en France.

En droit français, les ordres confessionnels bénéficient d’une indépendance très large qui se traduit par l’incompétence de l’ordre étatique dans les affaires religieuses. Mais cette autonomie est circonscrite à la sphère proprement spirituelle. En dehors de cette sphère, les institutions religieuses se trouvent dans un rapport de subordination avec l’ordre étatique, comme toute institution infra-étatique. Elles doivent en subir les contraintes et se conformer à ses exigences fondamentales.

Ces relations d’indépendance et de subordination s’accompagnent d’une certaine reconnaissance par l’ordre étatique qui se traduit par une prise en considération du droit interne des Églises dans les litiges qui se trouvent à l’intersection de la sphère spirituelle et de la sphère temporelle ainsi que par une coopération entre la puissance publique et les autorités représentatives des cultes. La reconnaissance étatique peut apparaître antinomique avec le principe de séparation des Églises et de l’État posé par la loi du 9 décembre 1905 et réaffirmé par le pouvoir constituant en 1946 et en 1958. Néanmoins, cette contradiction peut être résolue en s’attachant à déterminer l’étendue et les limites de la reconnaissance des institutions religieuses par l’ordre étatique.

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – L’INDÉPENDANCE DES INSTITUTIONS RELIGIEUSES EN DROIT FRANÇAIS

TITRE I – L’AUTONOMIE DES INSTITUTIONS RELIGIEUSES : L’INCOMPÉTENCE DE L’ORDRE JURIDIQUE ÉTATIQUE DANS LA SPHÈRE SPIRITUELLE
Chapitre I – Fondements et champ de l’autonomie institutionnelle
Chapitre II – L’autonomie des institutions religieuses dans l’exercice de leur pouvoir disciplinaire
TITRE II – LES LIMITES DE L’AUTONOMIE DES INSTITUTIONS RELIGIEUSES EN DROIT FRANÇAIS : LA SUBORDINATION DE L’ORDRE RELIGIEUX DANS LA SPHÈRE TEMPORELLE
Chapitre I – Une autonomie circonscrite à la sphère spirituelle délimitée par l’État
Chapitre II – Une autonomie limitée par le respect de l’ordre public
Conclusion de la première partie

DEUXIÈME PARTIE – LA RECONNAISSANCE DE L’ORDRE RELIGIEUX PAR L’ORDRE ÉTATIQUE

TITRE I – LES INTERSECTIONS ENTRE L’ORDRE ÉTATIQUE ET LES ORDRES CONFESSIONNELS
Chapitre I – La prise en considération des systèmes confessionnels par le juge étatique
Chapitre II – La qualification étatique des liens internes à l’institution religieuse
TITRE II – LA COOPÉRATION ENTRE L’ÉTAT ET LES ÉGLISES
Chapitre I – L’institutionnalisation des cultes : les ambiguïtés d’une démarche pragmatique
Chapitre II – Les modalités de la coopération entre l’État et les cultes
Conclusion de la deuxième partie

CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
Écrit par : Forey Elsa
Première édition
Langue : français
Nombre de page : 400
Dimensions (Lxl) : 24 x 16.5 cm

30,00  TTC

Écrit par : Forey Elsa
Mots clefs : , ,
Date de parution : 05/11/2007
Nombre de pages : 400
EAN : 9782868203083

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