Le Code civil français en Alsace, en Allemagne et en Belgique

Avant-propos

PREMIÈRE PARTIE : LES FONCTIONS POLITIQUES DU CODE CIVIL

Chapitre I • LA FONCTION POLITIQUE DU CODE CIVIL POUR LA FRANCE

Dominique d’Ambra

   I – La permanence du Code civil

      A – La volonté de permanence

     B – Les facteurs de la permanence

  II – La fonction politique du Code civil dans l’espace

      A – À l’intérieur des frontières de la France

      B – Hors des frontières de la France

Chapitre II • LE CODE FACE À L’HISTOIRE

Robert Jacob

Chapitre III • DU CODE CIVIL AU BÜRGERLICHES GESETZBUCH : UNE RECHERCHE DE PATERNITÉ

Norbert Gross

   I – La conservation du Code civil en Allemagne

      A – La régionalisation de Code civil

      B – La nationalisation du Code civil

   II – Sur le chemin du BGB

      A – Les influences directes

      B – Les enseignements

Chapitre IV • LE DISCOURS SUR LA CODIFICATION : ENTRE FRANCE ET ALLEMAGNE

David Deroussin

   I – La querelle de l’artificialisme de la codification française : une critique injuste ?

      A – Le Code a-t-il été conçu comme une œuvre déracinée ?

      B – Défense et illustration d’une codification tempérée : Frédéric Portalis

   II – La critique de la « critique historique » : une victoire posthume de Hegel ?

      A – Hegel et l’École historique

      B – La défense d’une certaine forme de codification

Chapitre V • L’INFLUENCE DU CODE CIVIL FRANÇAIS SUR LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE AVANT ET APRÈS 1900

Rainer Hornung

   Introduction

   I – L’exception d’indignité et son application par les juridictions françaises et allemandes autour de l’an 1900

      A – La jurisprudence des juridictions françaises sur l’exception de turpitude et sa réception par le 2e Sénat civil du Tribunal de l’empire

      B – La réception de la jurisprudence du 2e Sénat civil sur l’exception de turpitude par le Tribunal civil de Vervins

   II – L’influence indirecte du droit civil français sur le droit allemand après l’entrée en vigueur du BGB

      A – La jurisprudence de la Cour de cassation sur la réciprocité de fait des restitutions après annulation d’un contrat synallagmatique et son influence sur le droit du BGB

      B – La résolution d’un contrat synallagmatique d’après le BGB allemand, interprétée à la lumière de l’article 1184 C. civ. et de la théorie de la cause

Chapitre VI • L’INFLUENCE DU DROIT ALLEMAND SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE FRANÇAISE

Oliver Berg

   I – La modulation de la protection

   II – La délimitation de la protection

  III – L’extension de la protection

   Conclusion

DEUXIÈME PARTIE : LES FONCTIONS JURIDIQUES DU CODE CIVIL

Chapitre VII • DU DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX AU DROIT PATRIMONIAL DU COUPLE EN BELGIQUE

Yves-Henri Leleu

Chapitre VIII • ÉVOLUTION EN BELGIQUE DE LA JURISPRUDENCE DU DROIT PATRIMONIAL DES COUPLES MARIÉS OU NON MARIÉS

Marie-Antoinette Derclaye

   I – Régime de la séparation de biens

   II – Concubinage

Chapitre IX • LE DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN : UN PLURALISME JURIDIQUE DANS UN SYSTÈME UNITAIRE

Éric Sander

   I– Coexistence du droit général et du droit local dans un système unitaire

      A – Conformité du droit local à la Constitution

     B – Application du droit local dans l’espace

  II – Gestion du droit local dans un système unitaire

      A – Vieillissement du droit local

     B – Méthode de gestion du droit local

Chapitre X • LE DROIT UNIFIÉ : L’INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU POINT DE VUE DU DROIT NATIONAL

Georg Gruber

   I – La règle de l’interprétation autonome

   II – L’application de la règle de l’interprétation autonome

Chapitre XI • LE CODE CIVIL ET LA PUBLICITÉ FONCIÈRE : UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ

Jean-Marie Ohnet

   I – Réglementation antérieure

  II – Le Code civil

CONCLUSIONS

Chapitre XII • LES ENSEIGNEMENTS DU DROIT COMPARÉ

Constance Grewe

   Introduction

   I – Les fonctions politiques en circulation

      A – L’articulation entre la Constitution politique et la constitution civile : une offre ambiguë

      B – Les malentendus

   II – les fonctions juridiques en circulation

      A – Les points de vue de l’acteur et de l’observateur

      B – L’offre et la demande

      C – La portée des réceptions