Les droits sociaux ou la démolition de quelques poncifs

Les droits sociaux redeviennent actuels, notamment dans le sillage de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et donc aussi de la future Constitution européenne. Mais les interrogations à leur sujet demeurent nombreuses. Les actes de ce colloque visent à réexaminer le bien-fondé d’un certain nombre d’opinions fort répandues, telles l’injusticiabilité ou le coût élevé des droits sociaux, afin de savoir s’il s’agit là de simples lieux communs, de poncifs à démolir, ou d’une réalité pourvue d’un fondement juridique solide. Pour ce faire, les réflexions, émanant d’universitaires et de praticiens originaires de divers États européens, se consacrent d’abord au réexamen du concept, puis à un bilan des instruments de protection des droits sociaux.

Avant-propos • Constance Grewe
Ouverture • Pierre-Henri Imbert

I – Le concept des droits sociaux
Les générations de droits • Alessandro Pizzorusso
Les droits sociaux sont-ils nécessairement injusticiables ? • Christoph Gusy
Le coût économique des droits sociaux • François Legendre
Droits sociaux et droits collectifs • Norbert Olszak

II – Les instruments de protection des droits sociaux
Les droits sociaux constitutionnels • Constance Grewe
Quelques remarques sur la protection des droits sociaux en général et sur la Charte sociale en particulier • Franz Matscher
La Charte sociale européenne • Régis Brillat
Le projet de protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels • Giorgio Malinverni
Les droits sociaux dans la jurisprudence de la nouvelle Cour européenne des droits de l’homme • Françoise Tulkens
Exercice de « jurisprudence-fiction » : la protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de l’homme • Frédéric Sudre
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou une remise en cause des poncifs en matière de droits économiques et sociaux • Florence Benoît-Rohmer

Sous la direction de : Benoît-Rohmer Florence, Grewe Constance

Numéro Numéro 3
Première édition
Langue : français
Nombre de page : 192
Dimensions (Lxl) : 24 x 16.5 cm

15,00 € TTC

Sous la direction de : Benoît-Rohmer Florence, Grewe Constance

Collection :

Thématique(s) : Sciences juridiques

Mots clefs : Droit, Europe

Date de parution : 01/01/2003
Nombre de pages : 192
EAN : 9782868202475

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