Les droits sociaux ou la démolition de quelques poncifs

Les droits sociaux redeviennent actuels, notamment dans le sillage de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et donc aussi de la future Constitution européenne. Mais les interrogations à leur sujet demeurent nombreuses. Les actes de…

Les droits sociaux redeviennent actuels, notamment dans le sillage de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et donc aussi de la future Constitution européenne. Mais les interrogations à leur sujet demeurent nombreuses. Les actes de ce colloque visent à réexaminer le bien-fondé d’un certain nombre d’opinions fort répandues, telles l’injusticiabilité ou le coût élevé des droits sociaux, afin de savoir s’il s’agit là de simples lieux communs, de poncifs à démolir, ou d’une réalité pourvue d’un fondement juridique solide. Pour ce faire, les réflexions, émanant d’universitaires et de praticiens originaires de divers États européens, se consacrent d’abord au réexamen du concept, puis à un bilan des instruments de protection des droits sociaux.

Avant-propos • Constance Grewe
Ouverture • Pierre-Henri Imbert

I – Le concept des droits sociaux
Les générations de droits • Alessandro Pizzorusso
Les droits sociaux sont-ils nécessairement injusticiables ? • Christoph Gusy
Le coût économique des droits sociaux • François Legendre
Droits sociaux et droits collectifs • Norbert Olszak

II – Les instruments de protection des droits sociaux
Les droits sociaux constitutionnels • Constance Grewe
Quelques remarques sur la protection des droits sociaux en général et sur la Charte sociale en particulier • Franz Matscher
La Charte sociale européenne • Régis Brillat
Le projet de protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels • Giorgio Malinverni
Les droits sociaux dans la jurisprudence de la nouvelle Cour européenne des droits de l’homme • Françoise Tulkens
Exercice de « jurisprudence-fiction » : la protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de l’homme • Frédéric Sudre
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou une remise en cause des poncifs en matière de droits économiques et sociaux • Florence Benoît-Rohmer
Sous la direction de : Benoît-Rohmer Florence, Grewe Constance
Numéro Numéro 3
Première édition
Langue : français
Nombre de page : 192
Dimensions (Lxl) : 24 x 16.5 cm

15,00  TTC

Sous la direction de : Benoît-Rohmer Florence, Grewe Constance
Collection :
Thématique(s) :
Mots clefs : ,
Date de parution : 01/01/2003
Nombre de pages : 192
EAN : 9782868202475

Voir également

Revue du droit des religions n°17/2024

Revue du droit des religions n°17/2024

Liberté d’enseignement et religion
Dieu Frédéric
Ce numéro de la "Revue du droit des religions" s’attache à cerner le contenu du principe de liberté de l’enseignement et les effets qu’il emporte sur la liberté de religion des enseignants et des élèves.
Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe

Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe

Sources, histoire, institutions et particularités
Papathomas Grigorios D.
Ces études relatives aux canons de l’Église du Ier millénaire et au droit canon de l’Église orthodoxe du IIe millénaire intéressent la vie communautaire, l’ecclésiologie et l’administration des Églises territoriales de tradition orthodoxe.
Revue du droit des religions n°16/2023

Revue du droit des religions n°16/2023

Élection et religion
Forey Elsa
Ce numéro de la "Revue du droit des religions" compare les notions de laïcité et de neutralité religieuse des élus et des élections, en France, en Allemagne et aux États-Unis.
René Capitant : Face au nazisme

René Capitant : Face au nazisme

Écrits 1933-1938
Beaud Olivier et Plyer Ségolène
Dans ces textes rédigés avant-guerre, René Capitant fait preuve de talents multiples, joignant à la rigueur du juriste la profondeur du philosophe, la sagacité de l'observateur, et la prescience de l’analyste des relations internationales.

Inscrivez-vous
pour être tenu informé de notre actualité et de nos parutions

Nous ne spammons pas !
Consultez notre politique de confidentialité
pour plus d’informations.