Le droit communautaire et les métamorphoses du droit

Première Partie • L’incidence du droit communautaire sur les droits

L’impact du droit communautaire sur le droit pénal
   I – La sauvegarde de la souveraineté pénale des États membres
        A – La souveraineté pénale des États et le droit pénal
        B – La souveraineté pénale des États et la procédure pénale
   II – L’abandon consenti de la souveraineté pénale des États membres
        A – La création ou l’établissement des infractions pénales
        B – La suppression ou la neutralisation des infractions pénales
   III – L’abandon forcé de la souveraineté pénale des États membres
        A – La nature de la sanction
        B – Le quantum de la peine
L’impact du droit communautaire sur le droit économique
   I – La modification du droit économique par le droit communautaire : la prédominance des rapports hiérarchiques
        A – La modification indirecte : l’encadrement du droit économique national
        B – La modification directe : le rapprochement des législations économiques nationales
   II – L’apport du droit communautaire au droit économique : l’existence de rapports de complémentarité
        A – La complémentarité apparente lors de l’application de la norme
        B – La complémentarité occulte lors de l’élaboration de la norme

Deuxième Partie • L’incidence du droit communautaire sur le droit

Droit harmonisé, droit uniforme, droit commun ?
   I – Le caractère constructiviste du droit communautaire
   II – Le pluralisme juridique dans l’ordre communautaire
        A – Le droit communautaire n’est pas seul
        B – Le droit communautaire n’est pas un
   III – L’émergence d’un droit européen commun
        A – Les principes généraux du droit
        B – Les concepts juridiques fondamentaux

Le droit communautaire et le juge national
   I – Le droit communautaire a transformé le pouvoir juridictionnel du juge national
        A – Le droit communautaire a transformé le pouvoir du juge national dans son rapport à la loi
        B – Le droit communautaire a transformé le rapport du juge national avec les autres pouvoirs de l’État
   II – Le droit communautaire a renouvelé les techniques du juge national
        A – Les techniques de mise en œuvre de la loi : la rénovation du raisonnement juridique
        B – Les techniques de coopération

Annexe
   Texte de la Déclaration du 9 mai 1950