Le droit communautaire et les métamorphoses du droit

Journées d’études tenues à l’université Robert Schuman, Strasbourg, 9 mai 2000

Le 9 mai 1950 la déclaration de Robert Schuman faite dans le salon de l’Horloge du quai d’Orsay a constitué l’acte fondateur de l’intégration européenne. En mai 2000, des universitaires se sont réunis pour valider la méthode du 9 mai 50 : “l’Europe ne…

Le 9 mai 1950 la déclaration de Robert Schuman faite dans le salon de l’Horloge du quai d’Orsay a constitué l’acte fondateur de l’intégration européenne. En mai 2000, des universitaires se sont réunis pour valider la méthode du 9 mai 50 : “l’Europe ne se fera pas d’un coup…”, c’est vrai, mais n’est-elle pas devenue “une construction d’ensemble” qui a profondément transformé la vie économique, politique et sociale des États européens ? Une des visées du colloque était de montrer que les “solidarités de fait” avaient débouché sur des “solidarités de droit”.

Première Partie • L’incidence du droit communautaire sur les droits

L’impact du droit communautaire sur le droit pénal
   I – La sauvegarde de la souveraineté pénale des États membres
        A – La souveraineté pénale des États et le droit pénal
        B – La souveraineté pénale des États et la procédure pénale
   II – L’abandon consenti de la souveraineté pénale des États membres
        A – La création ou l’établissement des infractions pénales
        B – La suppression ou la neutralisation des infractions pénales
   III – L’abandon forcé de la souveraineté pénale des États membres
        A – La nature de la sanction
        B – Le quantum de la peine
L’impact du droit communautaire sur le droit économique
   I – La modification du droit économique par le droit communautaire : la prédominance des rapports hiérarchiques
        A – La modification indirecte : l’encadrement du droit économique national
        B – La modification directe : le rapprochement des législations économiques nationales
   II – L’apport du droit communautaire au droit économique : l’existence de rapports de complémentarité
        A – La complémentarité apparente lors de l’application de la norme
        B – La complémentarité occulte lors de l’élaboration de la norme

Deuxième Partie • L’incidence du droit communautaire sur le droit

Droit harmonisé, droit uniforme, droit commun ?
   I – Le caractère constructiviste du droit communautaire
   II – Le pluralisme juridique dans l’ordre communautaire
        A – Le droit communautaire n’est pas seul
        B – Le droit communautaire n’est pas un
   III – L’émergence d’un droit européen commun
        A – Les principes généraux du droit
        B – Les concepts juridiques fondamentaux

Le droit communautaire et le juge national
   I – Le droit communautaire a transformé le pouvoir juridictionnel du juge national
        A – Le droit communautaire a transformé le pouvoir du juge national dans son rapport à la loi
        B – Le droit communautaire a transformé le rapport du juge national avec les autres pouvoirs de l’État
   II – Le droit communautaire a renouvelé les techniques du juge national
        A – Les techniques de mise en œuvre de la loi : la rénovation du raisonnement juridique
        B – Les techniques de coopération

Annexe
   Texte de la Déclaration du 9 mai 1950
Sous la direction de : Simon Denys
Première édition
Langue : français
Nombre de page : 112
Dimensions (Lxl) : 24 x 16.5 cm

12,00  TTC

Sous la direction de : Simon Denys
Collection :
Mots clefs : ,
Date de parution : 01/01/2003
Nombre de pages : 112
EAN : 9782868202437

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