Le traité de Nice

Premières analyses

La signature à la fin du mois de février 2001 du traité de Nice ouvre la voie à l’adhésion de treize nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale, à l’exception de la Turquie, à l’Union européenne à la fin de l’année 2002

La signature à la fin du mois de février 2001 du traité de Nice ouvre la voie à l’adhésion de treize nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale, à l’exception de la Turquie, à l’Union européenne à la fin de l’année 2002. Et sa ratification, toujours en cours dans de nombreux pays, oblige l’Union à opérer les changements institutionnels nécessaires et consécutifs à cet élargissement. L’ouvrage offre la lecture faite par des juristes spécialisés dans l’analyse des traités communautaires, des principaux aspects du traité de Nice, capital dans la construction européenne. Un cédérom encarté reproduit le traité, auquel s’ajoutent une bibliographie et l’ensemble des documents préparatoires.

La Conférence intergouvernementale 2000 et l’élaboration du traité de Nice

La Conférence dans son contexte

I – Élaboration du traité de Nice

II – Présentation du traité de Nice

III – Évaluation du traité de Nice

Un avenir pour le traité de Nice et pour le débat sur l’Avenir de l’Union ?


La recherche d’une nouvelle légitimité institutionnelle. Le traité et la composition des institutions et des organes communautaires

I – Le renforcement de la légitimité étatique

II – La mise en œuvre de contrepoids à la légitimité étatique


Le processus décisionnel et l’assouplissement des coopérations renforcées. Un réel renforcement de la capacité décisionnelle des institutions communautaires ?

I – Les institutions et le processus décisionnel communautaire

II – Les coopérations renforcées


La reforme du système juridictionnel communautaire. Bilan et perspectives

I – Les modifications structurelles et fonctionnelles des instances juridictionnelles existantes

II – La réforme de l’architecture juridictionnelle

III – L’adaptation des voies de recours


Le traité de Nice et les relations extérieures. La révision de l’article 133 : une révision à haut risque ?

I – La clôture du champ de la politique commerciale commune

II – Un encadrement de la procédure de conclusion des accords commerciaux

III – La consécration des accords mixtes


Les deuxième et troisième piliers

I – Les articles 17 et 25 UE et la déclaration adoptée par la Conférence relative a la PESC

II – Les articles 29 deuxième alinéa, deuxième tiret et 31, et la déclaration relative à l’article 31 paragraphe 2 du UE adoptée par la Conférence


Les droits de l’Homme à Nice

I – La définition claire d’un intérêt commun européen autour des valeurs des droits fondamentaux de la personne humaine

II – La portée juridique de la Charte des droits fondamentaux de l’UE

Sous la direction de : Constantinesco Vlad, Gautier Yves, Simon Denys
Première édition
Langue : français
Nombre de page : 270
Dimensions (Lxl) : 24 x 16 cm

30,00  TTC

Épuisé

Sous la direction de : Constantinesco Vlad, Gautier Yves, Simon Denys
Collection :
Date de parution : 01/01/2001
Nombre de pages : 270
EAN : 9782868201881

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