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Droit des affaires et commercial

La société à mission

La société à mission

Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE
Laronze Fleur
La question de l'intérêt social a jusqu'à présent concentré toute l’attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l’adoption de la loi. L’approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de "société à mission".
La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016
Ravel d'Esclapon Thibault, Rousseau Stéphane, et Storck Michel
Les meilleurs spécialistes du droit des sociétés décryptent la nouvelle disposition qui dans la loi Sapin 2 place l'assemblée générale au cœur du dispositif de rémunération et l’examinent à la lumière d’exemples de droits étrangers et du droit communautaire. Cet ouvrage offre l’une des premières analyses d’ensemble du "say on pay" à la française.

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