Ce premier numéro de la revue est consacré à l’évolution de la régulation juridique du financement public des cultes en France et en Europe. La rubrique varia propose d’approfondir des questions d’actualité relatives aux enjeux des relations entre droit et religions qui caractérisent nos sociétés.
Ce premier numéro, Le financement public des cultes dans une société sécularisée, est consacré à l’évolution de la régulation juridique du financement public des cultes en France et en Europe. La rubrique varia propose d’approfondir des questions qui ont marqué l’actualité, comme la collision entre droit étatique et normes religieuses, la protection de la liberté religieuse des détenus ou l’objection de conscience au service militaire. Les chroniques reviennent enfin sur quelques événements récents relatifs aux relations entre droit et religions.
Avant-propos
DOSSIER
Le financement public des cultes dans une société sécularisée
Financement des cultes et convention européenne des droits de l’homme
Gérard Gonzalez ;
Le financement public des religions en Europe : statuts actuels et pratiques émergentes
Francis Messner ;
Fiscalité des cultes en Europe : vers la fin de la singularité religieuse ?
Françoise Curtit ;
Le financement public des cultes en France entre régime d’exception et droit commun
Pierre-Henri Prélot ;
Diversité territoriale des régimes français de financement public des cultes
Jean-Marie Woehrling ;
Belgique : le financement public des cultes à l’épreuve du pluralisme
Caroline Sägesser.
VARIA
Normativité juridique vs. normativité religieuse : l’office du juge pour arbitrer les conflits
Vincente Fortier ;
Les limites de la liberté religieuse du détenu
Laurent Mortet ;
Le droit à l’objection de conscience au service militaire pour motifs religieux : de l’ombre à la lumière
Petr Muzny.
CHRONIQUES
Les crèches de Noël devant le juge administratif
Pierre-Henri Prélot ;
Au sujet d’un prétendu délit de blasphème en droit local alsacien-mosellan
Jean-Marie Woehrling ;
La réforme des cultes au Grand-Duché du Luxembourg en 2015
Francis Messner.
25,00 € TTC
