PUS, Presses universitaires de Strasbourg

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La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires
Titre La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires
Sous-titre La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016
Édition Première édition
Préface de Michel Sapin
Éditeur Presses universitaires de Strasbourg
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
LAW009000 LAW / Business & Financial
Dewey (abrégé) 340 Law
346 Private law
Public visé 05 Enseignement supérieur
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3270 Droit des affaires et commercial
Description public visé Universitaires (Droit des affaires, droit des sociétés), étudiants M et D, avocats, juristes d'entreprises, juristes de régulateurs (AMF), universitaires étrangers.
Date de première publication du titre 18 décembre 2018
Avec Index ; Notes


Support Livre broché
Nb de pages 234 p. Index . Notes .
ISBN-13 979-10-344-0030-0
GTIN13 (EAN13) 9791034400300
Date de publication 18 décembre 2018
Publication , France
Nombre de pages de contenu principal 234
Format 16,5 x 24 cm
Prix 23,00 €
 

Description

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.
Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d’une règle de soft law dans le Code de commerce.
Cependant, tel qu’il est aujourd’hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet.
La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s’inscrit dans une perspective résolument comparatiste.

Sommaire

Préface
Michel Sapin

Introduction
Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'esclapon

La rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Une approche économique
Alexandre Di Giacomo

PARTIE 1
ANALYSE DU SAY ON PAY À LA FRANÇAISE
Véronique Magnier – L'apport de la soft law dans la construction des règles relatives à la rémunération des dirigeants de sociétés cotées : le code AFEP-MEDEF ;
Alain Couret – Le vote contraignant des actionnaires : étude du mécanisme nouveau de la loi sapin 2. Remarques liminaires ;
Yann Paclot – Le champ d'application du say on pay ;
Bénédicte François – Premier bilan du vote sur les rémunérations (say on pay vote) issu de la loi Sapin 2 ;
Jérôme Lasserre Capdeville – L’encadrement juridique spécifique de la rémunération des dirigeants de banque.

PARTIE 2
PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS

Benoit Lecourt – L’apport du droit européen à la construction du régime des rémunérations des dirigeants sociaux ;
Anastasia Sotiropoulou – La rémunération des dirigeants des sociétés cotées en droit anglais ;
Jochen Bauerreis – La rémunération des dirigeants des sociétés cotées : aspects de droit allemand ;
Stéphane Rousseau – Le say on pay en Amérique du Nord : entre espoir et désenchantement.
Michel Storck, Thibault de Ravel d’Esclapon – La rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Approches actuelles ;
Dominique Schmidt – Rapport de synthèse.