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Impartialité et justice économique en Europe
Titre Impartialité et justice économique en Europe
Édition Première édition
Partie du titre Numéro 2
Édité par Jean-Luc Vallens, Michel Storck
ISSN 24274135
Éditeur Presses universitaires de Strasbourg
Public visé 05 Enseignement supérieur
Date de première publication du titre 01 octobre 2003


Support Livre broché
Nb de pages 176 p.
ISBN-10 2-86820-250-0
ISBN-13 978-2-86820-250-5
GTIN13 (EAN13) 9782868202505
Référence 019507-18
Année de publication 2003
Nombre de pages de contenu principal 176
Format 16,5 x 24 x 1,3 cm
Poids 344 gr
Prix 15,00 €
 

Description

Activité économique et justice économique sont liées : il ne peut y avoir de vie des affaires sans un cadre juridique fixant les règles applicables aux opérations réalisées et aux règlements des litiges commerciaux et économiques. En dépit de son particularisme, la justice économique obéit aux règles fondamentales de l’organisation judiciaire, et notamment à l’impartialité du juge. Cet ouvrage mène une réflexion générale sur l’impartialité des juges dans la vie des affaires, dans les pays européens, à la lumière des lignes directrices retenues par la Cour européenne des droits de l’homme. Cette réflexion, rattachée à la réalité et à la vie des affaires (le secret des affaires, les conflits d’intérêts, la pression des marchés…), n’est pas le simple constat d’une situation existante mais fait également des proposions concrètes pour qu’au niveau européen le lien entre l’impartialité et la justice devienne indéfectible.

Sommaire

Avant-propos • Pierre Goetz & Michel Storck

Introduction • Guy De Vel

Le cadre juridique : l’article 6 de la Convention • Pascal Dourneau-Josette
Impartiality of Judges in Economic Matters : A Lawer’s Expérience • Karel Cermak
La légitimité de l’intervention du juge en matière économique • Yves Chaput

Introduction aux rapports nationaux • Pierre Vittaz
Impartialité et justice économique
   – en Allemagne • Gerhard Hohloch
   – en Autriche • Walter Rechberger
   – en Belgique • Joël Hubin
   – en France • Nicolas Rontchevsky
   – au Luxembourg • André Prüm
   – en Angleterre et au Pays de Galles • David Pugsley

Rapport général • Jean-Luc Vallens