Le nouveau juge administratif des référés

Le nouveau juge administratif des référés

Réflexions sur la réforme opérée par la loi du 30 juin 2000. Colloque tenu à Strasbourg le 6 déc. 2000
Édité par Patrick Wachsmann

La loi du 30 juin 2000 améliore l’efficacité d’intervention du juge administratif des référés dans les situations d’urgence. Elle constitue une avancée significative dans la réalisation de l’état de droit. Les réflexions qu'elle a suscitées au cours du colloque sont intégralement réunies dans le volume.






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Revue du droit des religions n° 7/2019
Convictions religieuses et ajustements de la norme
Vincente Fortier, Jean-Marie Woehrling

Thématique

Droit, Sciences économiques

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