Les jurisprudences française et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité

Les jurisprudences française et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité

Stanislas Roux-Vaillard
Presses universitaires de Strasbourg
Date de parution : janv. 2003
Collection - CEIPI

L’ouvrage compare la jurisprudence des cours et tribunaux français à celle des cours américaines en matière de brevetabilité des inventions. Il existe au moins deux raisons pour lesquelles une telle comparaison doit être faite. La première réside dans l’histoire de la mise en place d’une législation concernant les créations industrielles et l’évolution qui en a découlé. La deuxième tient à l’internationalisation de la matière de la propriété intellectuelle et du droit des brevets en particulier. Si le point de départ chronologique des systèmes américain et français est le même, les conceptions sont déjà différentes et l’évolution postérieure révèle d’autres différences. L’auteur examine ici les convergences et les différences de la juridiction des brevets d’invention aux États-Unis et en France.






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Thématique

Droit, Sciences économiques : Droit de la propriété industrielle

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