La société à mission

La société à mission

Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE
Édité par Fleur Laronze
Presses universitaires de Strasbourg
Date de parution : juin 2021
Collection - Droit de l'entreprise

Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l’entreprise (en tant qu’organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l’entreprise n’a certes jamais cessé d’être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de « société à mission » qui semble participer au rapprochement de la société et de l’entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s’ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d’activités et les droits des États.
À ces modèles font écho des discours théoriques – sur le gouvernement d’entreprise ou les parties prenantes par exemple – qui relèvent de l’économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d’une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l’instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur à ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE.
Les contributions ici rassemblées exposent l’essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en œuvre.

Charley Hannoun

Charley Hannoun est professeur de droit privé à l'université de Cergy-Pontoise et membre du Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP, EA 4458). S’intéressant à l’entreprise sous l’angle de la théorie du droit, du droit civil et du droit des affaires, ses travaux proposent une approche originale de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) (voir notamment « La RSE et l’essor de l’Entreprise-providence », co-écrit avec Stéphane Vernac, dans JEAMMAUD Antoine, LE FRIANT Martine, LOKIEC Pascal, WOLMARK Cyril (dir.), À droit ouvert. Mélanges en l’honneur d’Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018) ou encore une analyse fine du devoir de vigilance (« Le nouveau devoir de vigilance des sociétés mères », dans GHENIM Amine, HANNOUN Charley, HENRIOT Patrick, PESKINE Elsa, RILOV Fiodor, VERNAC Stéphane (dir.), Groupes de sociétés et droit du travail. Nouvelles articulations, nouveaux défis, Dalloz, 2019). Il exerce également la profession d’avocat.










Suggestions

Revue du droit des religions n° 1/2016
Le financement public des cultes dans une société sécularisée
Francis Messner

Thématique

Droit, Sciences économiques : Droit de l'entreprise

Suivez-nous