La société à mission

La société à mission

Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE
Édité par Fleur Laronze
Presses universitaires de Strasbourg
Date de parution : juin 2021
Collection - Droit de l'entreprise

Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l’entreprise (en tant qu’organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l’entreprise n’a certes jamais cessé d’être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de « société à mission » qui semble participer au rapprochement de la société et de l’entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s’ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d’activités et les droits des États.
À ces modèles font écho des discours théoriques – sur le gouvernement d’entreprise ou les parties prenantes par exemple – qui relèvent de l’économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d’une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l’instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur à ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE.
Les contributions ici rassemblées exposent l’essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en œuvre.

Thibault de Ravel d'Esclapon

Thibaut de Ravel d'Esclapon, est maître de conférences à l’université de Strasbourg et membre de l’unité de recherche « Droit, religion, entreprise et société » (DRES UMR 7354). Spécialiste en droit des affaires, il s’intéresse plus particulièrement aux rapports entre le droit et la culture, ce qui l’aura conduit à publier des travaux sur l’intelligence artificielle comme sur l’histoire du droit (notamment Désiré Dalloz. Vivre le droit, Dalloz, 2019). Responsable du master 2 Droit bancaire, métiers de la banque et du master 2 Droit bancaire et financier, il est l’auteur d’articles notamment sur le droit au compte (« L’élargissement régulier du droit au compte », Revue de droit bancaire et financier, 2019).


Collaborations intellectuelles ou scientifiques :

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016
Thibault de Ravel d'Esclapon, Stéphane Rousseau, Michel Storck
Les meilleurs spécialistes du droit des sociétés décryptent la nouvelle disposition qui dans la loi Sapin 2 place l'assemblée générale au cœur du dispositif de rémunération et l’examinent à la lumière d’exemples de droits étrangers et du droit communautaire. Cet ouvrage offre l’une des premières analyses d’ensemble du "say on pay" à la française.











Suggestions

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Principes et représentations en France et en Turquie
Samim Akgönül

Thématique

Droit, Sciences économiques : Droit de l'entreprise

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