La société à mission

La société à mission

Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE
Édité par Fleur Laronze
Presses universitaires de Strasbourg
Date de parution : juin 2021
Collection - Droit de l'entreprise

Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l’entreprise (en tant qu’organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l’entreprise n’a certes jamais cessé d’être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de « société à mission » qui semble participer au rapprochement de la société et de l’entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s’ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d’activités et les droits des États.
À ces modèles font écho des discours théoriques – sur le gouvernement d’entreprise ou les parties prenantes par exemple – qui relèvent de l’économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d’une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l’instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur à ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE.
Les contributions ici rassemblées exposent l’essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en œuvre.

Fleur Laronze

Fleur Laronze est maître de conférences HDR à l'Université de Haute-Alsace (UHA), membre de l'unité mixte de recherche Droit, religion, entreprise et société (DRES UMR 7354) de l’université de Strasbourg et assure la co-direction adjointe de la Maison interuniversitaire des sciences de l’homme (MISHA, USR 3227). Membre de la plateforme RSE (France Stratégie), ses travaux portent sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et sur la place des travailleurs dans l’entreprise (voir notamment « La rémunération, instrument de performance sociale du travailleur ou de l’entreprise ? », dans LARONZE Fleur (dir.), Les dualités de la rémunération, Bruylant, 2018).


Collaborations intellectuelles ou scientifiques :

Revue du droit des religions n° 5/2018
L'organisation religieuse, une entreprise comme une autre ?
Fleur Laronze
Le dossier thématique de ce numéro examine la manière dont les règles de concurrence qui régissent les entreprises s'appliquent aux organisations religieuses, tout en faisant l’objet d’aménagements spécifiques pour préserver leur identité. Il est complété par trois articles réunis dans les varia et les chroniques de l’activité jurisprudentielle.











Suggestions

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Mise en perspective d'une problématique contemporaine
Raphaël Eckert, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Thématique

Droit, Sciences économiques : Droit de l'entreprise

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