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La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnairesLa loi Sapin 2 du 9 décembre 2016
Presses universitaires de Strasbourg
Date de parution : déc. 2018
Collection -
Droit de l'entreprise
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Yann PaclotYann Paclot, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris-Sud. |