La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016
Presses universitaires de Strasbourg
Date de parution : déc. 2018
Collection - Droit de l'entreprise

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.
Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d’une règle de soft law dans le Code de commerce.
Cependant, tel qu’il est aujourd’hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet.
La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s’inscrit dans une perspective résolument comparatiste.

Thibault de Ravel d'Esclapon

Thibaut de Ravel d'Esclapon, est maître de conférences à l’université de Strasbourg et membre de l’unité de recherche « Droit, religion, entreprise et société » (DRES UMR 7354). Spécialiste en droit des affaires, il s’intéresse plus particulièrement aux rapports entre le droit et la culture, ce qui l’aura conduit à publier des travaux sur l’intelligence artificielle comme sur l’histoire du droit (notamment Désiré Dalloz. Vivre le droit, Dalloz, 2019). Responsable du master 2 Droit bancaire, métiers de la banque et du master 2 Droit bancaire et financier, il est l’auteur d’articles notamment sur le droit au compte (« L’élargissement régulier du droit au compte », Revue de droit bancaire et financier, 2019).


Collaborations intellectuelles ou scientifiques :

La société à mission
Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE
Fleur Laronze
La question de l'intérêt social a jusqu’à présent concentré toute l’attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l’adoption de la loi. L’approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de "société à mission".











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Thématique

Droit, Sciences économiques

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