Les risques technologiques

Les risques technologiques

La loi du 30 juillet 2003

Après la catastrophe d’AZF à Toulouse et l’affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative "à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques. Si ce texte, dit loi "Bachelot", apporte des modifications majeures et des innovations importantes, elles demeurent encore insuffisantes.

Marie-Pierre Camproux-Duffrène


Collaborations intellectuelles ou scientifiques :

La protection de la nature
30 ans après la Loi du 10 juillet 1976
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Michel Durousseau
En 2006, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a eu 30 ans. Ce texte fondateur, qui pose le principe que la protection de la nature est d’intérêt général, constitue encore actuellement...











Suggestions

Le protocole de Kyoto
Mise en œuvre et implications. Colloque tenu à Strasbourg, 25 et 26 janv. 2001
Yves Petit

Thématique

Droit, Sciences économiques : Droit de l'environnement

Suivez-nous