Les risques technologiques

Les risques technologiques

La loi du 30 juillet 2003

Après la catastrophe d’AZF à Toulouse et l’affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative "à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques. Si ce texte, dit loi "Bachelot", apporte des modifications majeures et des innovations importantes, elles demeurent encore insuffisantes.






Suggestions

La protection de la nature
30 ans après la Loi du 10 juillet 1976
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Michel Durousseau

Thématique

Droit, Sciences économiques : Droit de l'environnement

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