Les risques technologiques

Les risques technologiques

La loi du 30 juillet 2003
Date de parution : janv. 2005
Collection - Centre du droit de l'environnement

Après la catastrophe d’AZF à Toulouse et l’affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative "à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques. Si ce texte, dit loi "Bachelot", apporte des modifications majeures et des innovations importantes, elles demeurent encore insuffisantes.