Le traité établissant une constitution pour l'Europe

Le traité établissant une constitution pour l'Europe

Analyses et commentaires

344 articles, 36 protocoles, 50 déclarations : tel se présente le traité établissant une constitution pour l’Europe, en cours de ratification par les vingt-cinq États membres de l’Union. Pour aider à en comprendre les enjeux, les enseignants et chercheurs du Centre d’études internationales et européennes de l’université Robert Schuman de Strasbourg ont voulu privilégier l’analyse juridique, impartiale et documentée.

Vlad Constantinesco


Collaborations intellectuelles ou scientifiques :

Le traité de Nice
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La signature à la fin du mois de février 2001 du traité de Nice ouvre la voie à l'adhésion de treize nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale, à l’exception de la Turquie, à l’Union européenne à la fin de l’année 2002



Le COREPER dans tous ses États
Vlad Constantinesco, Denys Simon
L'ouvrage s’intéresse à un rouage essentiel et paradoxal du processus décisionnel communautaire. Le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres auprès de la Communauté européenne, le COREPER, est devenu une instance...











Suggestions

Revue du droit des religions n° 9/2020
L'ordre public et les religions : ordre ou désordre ?
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