Le traité établissant une constitution pour l'Europe

Le traité établissant une constitution pour l'Europe

Analyses et commentaires

344 articles, 36 protocoles, 50 déclarations : tel se présente le traité établissant une constitution pour l’Europe, en cours de ratification par les vingt-cinq États membres de l’Union. Pour aider à en comprendre les enjeux, les enseignants et chercheurs du Centre d’études internationales et européennes de l’université Robert Schuman de Strasbourg ont voulu privilégier l’analyse juridique, impartiale et documentée.






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Thématique

Droit, Sciences économiques : Droit européen

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