Impartialité et justice économique en Europe

Impartialité et justice économique en Europe

Édité par Jean-Luc Vallens, Michel Storck
Presses universitaires de Strasbourg
Date de parution : oct. 2003
Collection - Droit de l'entreprise

Activité économique et justice économique sont liées : il ne peut y avoir de vie des affaires sans un cadre juridique fixant les règles applicables aux opérations réalisées et aux règlements des litiges commerciaux et économiques. En dépit de son particularisme, la justice économique obéit aux règles fondamentales de l’organisation judiciaire, et notamment à l’impartialité du juge. Cet ouvrage mène une réflexion générale sur l’impartialité des juges dans la vie des affaires, dans les pays européens, à la lumière des lignes directrices retenues par la Cour européenne des droits de l’homme. Cette réflexion, rattachée à la réalité et à la vie des affaires (le secret des affaires, les conflits d’intérêts, la pression des marchés…), n’est pas le simple constat d’une situation existante mais fait également des proposions concrètes pour qu’au niveau européen le lien entre l’impartialité et la justice devienne indéfectible.

Michel Storck

Michel Storck, professeur à l'Université de Strasbourg (UMR 7354 DRES).


Collaborations intellectuelles ou scientifiques :

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016
Thibault de Ravel d'Esclapon, Stéphane Rousseau, Michel Storck
Les meilleurs spécialistes du droit des sociétés décryptent la nouvelle disposition qui dans la loi Sapin 2 place l'assemblée générale au cœur du dispositif de rémunération et l’examinent à la lumière d’exemples de droits étrangers et du droit communautaire. Cet ouvrage offre l’une des premières analyses d’ensemble du "say on pay" à la française.



Le Travail humain au carrefour du droit et de la sociologie
Hommage au Professeur Nikitas Aliprantis
Christian Mestre, Corinne Sachs-Durand, Michel Storck
Cet ouvrage, édité en l'honneur du Professeur Nikitas Aliprantis, est un hommage rendu par ses collègues à sa carrière internationale, autant en France, à l'Université de Strasbourg et au Comité d’experts du Conseil de l’Europe, qu’en Grèce, à...



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Suggestions

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Approches allemande, autrichienne et française/Probleme und Entwicklungen in Deutschland, Frankreich und …sterreich im Hinblick auf die europäische Integration
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Thématique

Droit, Sciences économiques : Droit de l'entreprise

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