L'applicabilité et l'impact de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil

L'applicabilité et l'impact de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil

Iacyr de Aguilar Vieira
Presses universitaires de Strasbourg
Date de parution : mars 2010
Collection - Droit de l'entreprise

Plus de soixante-dix pays ont adopté la Convention de Vienne et l'uniformisation du droit des contrats. Le Brésil - onzième rang dans l'économie mondiale - ne figure pas encore sur cette liste.
Iacyr de Aguilar Vieira étudie, en ce volume, les conditions d'applicabilité de cette Convention au Brésil, en partant de l'examen du droit privé brésilien, et aussi des entraves de l'application de la Convention par les juges étatiques brésiliens.
Ses analyses aboutissent à une remarquable étude comparative du droit interne brésilien et de celui issu de la Convention de Vienne. De larges pans du droit brésilien des contrats - dont la vente est le prototype - sont ainsi présentés au lecteur. L'auteur regrette que le Nouveau Code Civil brésilien (2002) n'ait pas tiré profit des dispositions de la Convention de Vienne, et le montre à l'aide d'exemples pertinents et d'analyses.
Cet ouvrage documenté et original a aussi l'avantage de faire connaître au public français le Nouveau Code Civil brésilien.






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Elsa Forey

Thématique

Droit, Sciences économiques : Droit de l'entreprise

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