Droit, Sciences économiques > Droit européen

   
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Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence
Valérie Michel
L'impératif de cohérence appelle la constitution d'un ensemble organisé formant une unité ne se réduisant pas à l'addition de ses composantes : par ses récentes évolutions, l'Union européenne semble avoir du mal à respecter cet impératif.



Incidences du droit communautaire sur le droit public français
Victor Émile Eckert, Yves Gautier, Victor Émile Kovar
L'influence du droit communautaire sur le droit public français, longtemps concentrée sur le conflit de normes, conduit aujourd'hui à la confrontation des concepts : la légitimité de l'État et son rôle dans la société sont remis en question.



Le traité établissant une constitution pour l'Europe
Analyses et commentaires
Vlad Constantinesco, Yves Gautier, Valérie Michel
344 articles, 36 protocoles, 50 déclarations : tel se présente le traité établissant une constitution pour l’Europe, en cours de ratification par les vingt-cinq États membres de l’Union. Pour aider à en comprendre les enjeux, les enseignants et...



Le droit communautaire et les métamorphoses du droit
Journées d'études tenues à l'université Robert Schuman, Strasbourg, 9 mai 2000
Denys Simon
Le 9 mai 1950 la déclaration de Robert Schuman faite dans le salon de l’Horloge du quai d’Orsay a constitué l’acte fondateur de l’intégration européenne. En mai 2000, des universitaires se sont réunis pour valider la méthode du 9 mai 50 : “l’Europe ne...



Le traité de Nice
Premières analyses
Vlad Constantinesco, Yves Gautier, Denys Simon
La signature à la fin du mois de février 2001 du traité de Nice ouvre la voie à l'adhésion de treize nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale, à l’exception de la Turquie, à l’Union européenne à la fin de l’année 2002



Le COREPER dans tous ses États
Vlad Constantinesco, Denys Simon
L'ouvrage s’intéresse à un rouage essentiel et paradoxal du processus décisionnel communautaire. Le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres auprès de la Communauté européenne, le COREPER, est devenu une instance...



Service d'intérêt général et enjeux de société dans le contexte européen
Approches allemande, autrichienne et française/Probleme und Entwicklungen in Deutschland, Frankreich und …sterreich im Hinblick auf die europäische Integration
Jean-Claude Boual, Ewald Eisenberg, Evelyne Will
L’ouvrage confronte trois conceptions et trois pratiques (en France, en Allemagne et en Autriche) concernant le fonctionnement des services d’intérêt général, c’est-à-dire les services publics. Il analyse les modifications législatives et...






Agenda

Les Presses universitaires seront en congés
du 29 juillet au 20 août.

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